la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances ainsi qu'une convention de gestion. Il s'agit d'un groupement constitué par la ville de Bollène et son Ccas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465996
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Source: OJS 2022/S 164-465996 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94842.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011498
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465996
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-011498 (2023-01-02)