la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances ainsi qu'une convention de gestion. Il s'agit d'un groupement constitué par la ville de Bollène et son Ccas

Commune de Bollène

il s'agit d'un Marche Public : Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bollène

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2022/14
Brève description:

il s'agit d'un Marche Public : Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bollene
Adresse postale: place Henri Reynaud de la Gardette
Code postal: 84500
Commune postale: Bollene
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bollene.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490405188 📞
Fax: +33 490405121 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465996
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2023. Ils se reconduiront tacitement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2027 à minuit

Intitulé du lot: tous risques expositions ( ne concerne que la ville de Bollène)
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques expositions ( ne concerne que la ville de Bollène)
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: convention de gestion- paiement frais de soins - perosnnel Cnracl - ne concernen que la ville de Bollène
Numéro du lot: 7
Brève description:

convention de gestion- paiement frais de soins - perosnnel Cnracl - ne concernen que la ville de Bollène

Intitulé du lot: risques statutaires - personnels affilièes à la Cnracl
Numéro du lot: 8
Brève description: risques statutaires - personnel affiliées à la Cnracl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Gardette 84500 - bollene

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bollene

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840019000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 164-465996 (2022-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94842.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011498
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465996
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Gardette 84500 Bollene

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 24847.71 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 536.43 EUR 💰
12967.72 EUR 💰
45150.43 EUR 💰
1696.40 EUR 💰
1309.82 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 298 EUR 💰
Nom: sciaci Saint Honore
Adresse postale: 39 Rue M. Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7035.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 005-011498 (2023-01-02)

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