la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances ainsi qu'une convention de gestion. Il s'agit d'un groupement constitué par la ville de Bollène et son Ccas

Avis de marché (2022-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bollene
Numéro d'enregistrement national: 21840019000011
Adresse postale: place Henri Reynaud de la Gardette
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490405188 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 490405121 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ville-bollene.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances ainsi qu'une convention de gestion. Il s'agit d'un groupement constitué...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“il s'agit d'un Marche Public : Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Gardette 84500 - bollene
Description du marché: dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2023. Ils se reconduiront tacitement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions ( ne concerne que la ville de Bollène)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description du marché: tous risques expositions ( ne concerne que la ville de Bollène)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection fonctionnelle

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de gestion- paiement frais de soins - perosnnel Cnracl - ne concernen que la ville de Bollène”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“convention de gestion- paiement frais de soins - perosnnel Cnracl - ne concernen que la ville de Bollène”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires - personnels affilièes à la Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: risques statutaires - personnel affiliées à la Cnracl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bollene

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 164-465996 (2022-08-23)