la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les prestations sont réparties en huit lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction des besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région
2022-469”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les prestations sont réparties en huit lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction des besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“organisation, fonctionnement, missions et responsabilités des collectivités territoriales, relations avec les partenaires institutionnels de la Région,...”
Description du marché
organisation, fonctionnement, missions et responsabilités des collectivités territoriales, relations avec les partenaires institutionnels de la Région, fiscalité des personnes publiques, accompagnement des projets complexes de transferts de compétences, de restructurations ou d'absorption de structures publiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 42 000 euro(s) Ht par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marchés publics, délégations de service public, occupation du domaine public, régies, contrats de partenariat public/privé”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit immobilier et droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux publics et privés, responsabilités, assurance construction, foncier, domanialité, droit immobilier, droit de l'environnement et à titre ponctuel...”
Description du marché
travaux publics et privés, responsabilités, assurance construction, foncier, domanialité, droit immobilier, droit de l'environnement et à titre ponctuel droit de l'urbanisme
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 12 000 euro(s) Ht par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, droit social et droit de la sécurité sociale”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 000 euro(s) Ht par an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: atteinte aux biens et aux personnes
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 euro(s) Ht par an”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des sociétés, restructurations, financement et instruments financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“droit des sociétés au sens large (en incluant les sociétés publiques locales, sociétés d'économie mixte, etc.), droit de la concurrence, droit des aides...”
Description du marché
droit des sociétés au sens large (en incluant les sociétés publiques locales, sociétés d'économie mixte, etc.), droit de la concurrence, droit des aides économiques, fiscalité des personnes privées, montages financiers sur les prises de participation et financement de structures privées, reprise en régie directe de structures privées, relations avec les associations
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 12 500 euro(s) Ht par an”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit électoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: communication en période électorale, incompatibilités/inéligibilités
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 euro(s) Ht par an”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la propriété intellectuelle et des données numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“droit des données personnelles (Rgpd, Cnil, ?), droit des données publiques (code des relations entre le public et l'administration, Cada, Open data, ?),...”
Description du marché
droit des données personnelles (Rgpd, Cnil, ?), droit des données publiques (code des relations entre le public et l'administration, Cada, Open data, ?), droit de propriété intellectuelle, droit des marques, droit à l'image des personnes et des biens
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 000 euro(s) Ht par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“présentation des certificats ou tout autre document permettant d'établir que le candidat peut exercer la profession d'avocat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, la personne publique se réserve la possibilité de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs offres irrégulières, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Pour tous les lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :-le prix (30%) sera analysé à partir du montant du Détail qualitatif estimatif selon la formule de calcul suivante :(Prix du candidat le moins disant/ Prix du candidat examiné) x 30-la valeur technique (70%) sera analysée au regard du cadre de mémoire technique, selon :-Qualité de l'équipe qui sera en charge de l'exécution du marché (40%) :Ce critère sera apprécié au regard de la composition de l'équipe (compétences, expériences, références de l'équipe) et l'organisation de l'équipe dédiée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique ainsi que des CV joints des membres de l'équipe.-qualité méthodologique et dispositions prises pour assurer la réactivité, la disponibilité et la continuité des prestations (30%), appréciée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-658537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: droit des collectivités territoriales
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: arrpi Baron Aidenbaum Associes
Adresse postale: 91 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 370 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231136
Nom et adresse du contractant
Nom: gaa
Adresse postale: 90 Avenue ledru rollin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 710 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023213139
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commande publique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabanes
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 610 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023231140
Nom et adresse du contractant
Nom: sébastien Palmier
Adresse postale: 5 place du Dix-Huit Juin 1840
Code postal: 75006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 180 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023231141
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: droit immobilier et droit de la construction
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: revol Smolinska
Adresse postale: 132 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 510 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023231137
Nom et adresse du contractant
Nom: charrel Et Associes
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 820 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023231143
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: droit de la fonction publique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure Avocat
Adresse postale: 22 rue Jouffroy d'abbans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023231144
Nom et adresse du contractant
Nom: landot Et Associes
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 520 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023231145
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: droit pénal
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: vinsonneau Palies
Adresse postale: 11 rue de la Loge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 950 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023231146
Nom et adresse du contractant
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023231147
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: droit des sociétés, restructurations, financement et instruments financiers
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 570 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023231148
Nom et adresse du contractant
Nom: adaltys Avocats
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 570 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023231149
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: droit électoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: d4 Avocats Associes
Adresse postale: 53 rue du Turbigo
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 720 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023231150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 410 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023231151
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: droit de la propriété intellectuelle et des données numériques
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023231152
Nom et adresse du contractant
Nom: alain Bensoussan
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 510 💰
“durée du marché : d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”
durée du marché : d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Dans le cas où le montant maximum.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 097-304129 (2023-05-17)