groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances

Com de communes du pays du Coquelicot

groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (coordonnateur) et de quatorze communes (Arquèves, Bazentin, Bouzincourt, Contalmaison, Etinehem - méricourt sur Somme, Irles, Lavieville, Lealvillers, Mailly-Maillet, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Morlancourt, Pys et Varennes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Paris Val de Loire

Qui ?

• Com de communes du pays du Coquelicot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-2022-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays du coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: http://www.paysducoquelicot.com 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 322641030 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461448
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant sur la variante imposée demandée. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)

Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant sur la variante imposée demandée.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent

Intitulé du lot: assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)

Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant sur la variante imposée demandée. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent

Intitulé du lot: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent

Intitulé du lot: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: -Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 ou équivalent; - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité; - une délégation de pouvoir pour le signataire des pièces et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution); - pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes; attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros); attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants . Attestation d'inscription à l'orias . Copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présente consultation. - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'arquèves
Commune postale: Arquèves
Pays: Somme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bazentin
Commune postale: Bazentin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouzincourt
Commune postale: Bouzincourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Contalmaison
Commune postale: Contalmaison
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Etinehem - mericourt sur Somme
Commune postale: Etinehem Mericourt-sur-Somme
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Irles
Commune postale: Irles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lavieville
Commune postale: Lavieville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lealvillers
Commune postale: Lealvillers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mailly-Maillet
Commune postale: Mailly Maillet
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mesnil-Martinsart
Commune postale: Mesnil Martinsart
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Millencourt
Commune postale: Millencourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Morlancourt
Commune postale: Morlancourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pys
Commune postale: Pys
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Varennes
Commune postale: Varennes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://paysducoquelicot.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aout 2026

modalités de financement: Sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit. Le contrat est résiliable à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 162-461448 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 196080.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692584
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461448
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 Boulevard Duhamel du Monceau Cs10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 112638.40 EUR 💰
43464.88 EUR 💰
Commune postale: Olivet Cedex Cs10609
Valeur totale du marché: 39977.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les offres en variante ont été retenues pour les lots 1 et 2.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit. Le contrat est résiliable à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois

Source: OJS 2022/S 240-692584 (2022-12-08)

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