groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances

Com de communes du pays du Coquelicot

groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (coordonnateur) et de quatorze communes (Arquèves, Bazentin, Bouzincourt, Contalmaison, Etinehem - méricourt sur Somme, Irles, Lavieville, Lealvillers, Mailly-Maillet, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Morlancourt, Pys et Varennes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-19 Avis de marché
2022-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes du pays du coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Commune postale: Albert
Code postal: 80300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322641030 📞
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.paysducoquelicot.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'arquèves
Commune postale: Arquèves

Pouvoir adjudicateur
URL: http://paysducoquelicot.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bazentin
Commune postale: Bazentin
Nom: commune de Bouzincourt
Commune postale: Bouzincourt
Nom: commune de Contalmaison
Commune postale: Contalmaison
Nom: commune de Etinehem - mericourt sur Somme
Commune postale: Etinehem Mericourt-sur-Somme
Nom: commune de Irles
Commune postale: Irles
Nom: commune de Lavieville
Commune postale: Lavieville
Nom: commune de Lealvillers
Commune postale: Lealvillers
Nom: commune de Mailly-Maillet
Commune postale: Mailly Maillet
Nom: commune de Mesnil-Martinsart
Commune postale: Mesnil Martinsart
Nom: commune de Millencourt
Commune postale: Millencourt
Nom: commune de Morlancourt
Commune postale: Morlancourt
Nom: commune de Pys
Commune postale: Pys
Nom: commune de Varennes
Commune postale: Varennes

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances S-2022-11”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)”
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: -Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 ou équivalent; - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présente consultation. - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2026
Informations complémentaires

“modalités de financement: Sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 162-461448 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196080.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461448

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 Boulevard Duhamel du Monceau Cs10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112638.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43464.88 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Olivet Cedex Cs10609
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39977.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les offres en variante ont été retenues pour les lots 1 et 2. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme définitif du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-692584 (2022-12-08)