groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (coordonnateur) et de quatorze communes (Arquèves, Bazentin, Bouzincourt, Contalmaison, Etinehem - méricourt sur Somme, Irles, Lavieville, Lealvillers, Mailly-Maillet, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Morlancourt, Pys et Varennes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bazentin
Commune postale: Bazentin
Nom: commune de Bouzincourt
Commune postale: Bouzincourt
Nom: commune de Contalmaison
Commune postale: Contalmaison
Nom: commune de Etinehem - mericourt sur Somme
Commune postale: Etinehem Mericourt-sur-Somme
Nom: commune de Irles
Commune postale: Irles
Nom: commune de Lavieville
Commune postale: Lavieville
Nom: commune de Lealvillers
Commune postale: Lealvillers
Nom: commune de Mailly-Maillet
Commune postale: Mailly Maillet
Nom: commune de Mesnil-Martinsart
Commune postale: Mesnil Martinsart
Nom: commune de Millencourt
Commune postale: Millencourt
Nom: commune de Morlancourt
Commune postale: Morlancourt
Nom: commune de Pys
Commune postale: Pys
Nom: commune de Varennes
Commune postale: Varennes
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances
S-2022-11”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (coordonnateur) et de quatorze communes (Arquèves, Bazentin, Bouzincourt, Contalmaison, Etinehem - méricourt sur Somme, Irles, Lavieville, Lealvillers, Mailly-Maillet, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Morlancourt, Pys et Varennes).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant sur la variante imposée demandée.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)”
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant sur la variante imposée demandée. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: -Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 ou équivalent; - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant...”
Liste et brève description des conditions
: -Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 ou équivalent; - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité; - une délégation de pouvoir pour le signataire des pièces et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution); - pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes; attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros); attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants . Attestation d'inscription à l'orias . Copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présente consultation. - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présente consultation. - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2026
Informations complémentaires
“modalités de financement: Sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme...”
modalités de financement: Sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit. Le contrat est résiliable à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 162-461448 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances. Le groupement est constitué de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (coordonnateur) et de quatorze communes (Arquèves, Bazentin, Bouzincourt, Contalmaison, Etinehem - méricourt sur Somme, Irles, Lavieville, Lealvillers, Mailly-Maillet, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Morlancourt, Pys et Varennes)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196080.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'ae le champ portant sur la variante imposée demandée. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils soumissionnent
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Groupement de commandes relatif à la souscription des contrats d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 Boulevard Duhamel du Monceau Cs10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112638.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43464.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Olivet Cedex Cs10609
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39977.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les offres en variante ont été retenues pour les lots 1 et 2.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme définitif du marché...”
les offres en variante ont été retenues pour les lots 1 et 2.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2026 minuit. Le contrat est résiliable à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois
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Source: OJS 2022/S 240-692584 (2022-12-08)