expertises en déplacements urbains pour la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22MO01
Brève description: expertises en déplacements urbains pour la Métropole européenne de Lille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies,
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535806&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535806&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289369
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.700.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.700.000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fixé à 300.000 euro annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur chacun des 3 derniers exercices révolus

Capacité technique et professionnelle: - Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat présentera à minima une référence déjà réalisée au cours des 3 dernières années (ou en cours d'exécution) sur chacune des compétences listées à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécutions du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie RODRIGUEZ, Conseillère commande publique, CSP Technique Services Urbains
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535806&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Lorsque le montant minimum est atteint, il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint. Dans ce cas, la date de fin du marché correspond à la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent portant atteinte du montant maximum.Les montants estimatifs, minimum et maximum sont valables pour la durée du marché.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille la méthode de notation du prix et les sous-critères de la valeur technique.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE surle profil d'acheteur dans les conditionsfixées au règlement de la consultation. Ressources propres du pouvoir adjudicateur : Budget Transports, Section Fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289369 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565426
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289369
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.700.000 euro(s) (H.T.).La Valeur totale finale (H.T.) ainsi que la valeur du marché correspondent au montant maximum quadriennal.L'accord-cadre est d'une durée de 48 mois à compter de l'émission du premier bon de commandes.La date d'attribution en commission d'appel d'offres est le 17/09/2022.La date de conclusion du marché correspond à la date de signature de ce dernier par le représentant du pouvoir adjudicateur.La date de notification du marché est la suivante: 06/10/2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: cerema (Mandataire)
Adresse postale: 44 ter Rue Jean Bart Cs20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: 6t-bureau de recherche (Cotraitant)
Adresse postale: 58 rue Corvisart
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: explain SAS (Cotraitant)
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Code postal: 75020
Nom: interface Transport
Adresse postale: 48 rue de la Madeleine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 199-565426 (2022-10-10)

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