Objet Champ d'application du marché
Titre: expertises en déplacements urbains pour la Métropole européenne de Lille
22MO01
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: expertises en déplacements urbains pour la Métropole européenne de Lille
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: expertises en déplacements urbains pour la Métropole européenne de Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400.000 euro(s) HT et un montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.700.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Conditions de participation
“fixé à 300.000 euro annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur chacun des 3 derniers exercices révolus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat présentera à minima une référence déjà réalisée au cours des 3 dernières années (ou en cours d'exécution) sur chacune des compétences listées à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat présentera à minima une référence déjà réalisée au cours des 3 dernières années (ou en cours d'exécution) sur chacune des compétences listées à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécutions du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Lorsque le montant minimum est atteint, il...”
chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Lorsque le montant minimum est atteint, il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint. Dans ce cas, la date de fin du marché correspond à la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent portant atteinte du montant maximum.Les montants estimatifs, minimum et maximum sont valables pour la durée du marché.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille la méthode de notation du prix et les sous-critères de la valeur technique.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE surle profil d'acheteur dans les conditionsfixées au règlement de la consultation. Ressources propres du pouvoir adjudicateur : Budget Transports, Section Fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 103-289369 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MO0100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cerema (Mandataire)
Adresse postale: 44 ter Rue Jean Bart Cs20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: 6t-bureau de recherche (Cotraitant)
Adresse postale: 58 rue Corvisart
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: explain SAS (Cotraitant)
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Code postal: 75020
Nom: interface Transport
Adresse postale: 48 rue de la Madeleine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: les enquêtes management de la mobilité
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400.000 euro(s) HT...”
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.700.000 euro(s) (H.T.).La Valeur totale finale (H.T.) ainsi que la valeur du marché correspondent au montant maximum quadriennal.L'accord-cadre est d'une durée de 48 mois à compter de l'émission du premier bon de commandes.La date d'attribution en commission d'appel d'offres est le 17/09/2022.La date de conclusion du marché correspond à la date de signature de ce dernier par le représentant du pouvoir adjudicateur.La date de notification du marché est la suivante: 06/10/2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex
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Source: OJS 2022/S 199-565426 (2022-10-10)