etudes pre-operationnelles pour la creation de la zac du parc D'Activite au nord-est du coeur de L'Agglomeration de blois

agencedeclic

la présente consultation concerne la réalisation des études pré-opérationnelles pour la création de la ZAC du parc d'acivité de la zone au Nord-Est du coeur de l'agglomération de Blois.
La consultation est portée par le groupement SIAM Conseil et Agence Déclic au nom et pour le compte d'agglopolys
le détail des compétences attendues est listé à l'article 6.1 du Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etude de compensation agricole
• Thema Environnement

Qui ?

• agencedeclic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022-001
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des études pré-opérationnelles pour la création de la ZAC du parc d'acivité de la zone au Nord-Est du coeur de l'agglomération de Blois. La consultation est portée par le groupement SIAM Conseil et Agence Déclic au nom et pour le compte d'agglopolys le détail des compétences attendues est listé à l'article 6.1 du Règlement de Consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Services d'urbanisme 📦
Études techniques 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agencedeclic
Adresse postale: 13 Mail Louise Bourgeois
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agence-declic.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684976
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des études pré-opérationnelles pour la création de la ZAC du parc d'acivité de la zone au Nord-Est du coeur de l'agglomération de Blois.

La consultation est portée par le groupement SIAM Conseil et Agence Déclic au nom et pour le compte d'agglopolys

le détail des compétences attendues est listé à l'article 6.1 du Règlement de Consultation

Intitulé du lot: etudes environnementales, réalisation et suivi du DAEU
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire du marché aura à élaborer le dossier d'évaluation environnementale du projet d'aménagement.

En vertu des dispositions de l'article L.122-1 du Code de l'environnement, l'évaluation environnementale s'entend comme le " processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après "Étude d'impact", de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage "

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation d'esquisses d'aménagement et de l'avant projet

etude d'optimisation de la densité des constructions

etude de sécurité publique

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: etude de compensation agricole
Numéro du lot: 3
Brève description:

etude de compensation agricole sur le fondement de l'article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: etude de faisabilité Enr et étude thermique de faisabilité d'un réseau de chaleur et de géothermie
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Étude ENR devra être réalisée tel que le définit l'article L.300-1-1 du code de l'urbanisme.

Cette étude de faisabilité vise à identifier les solutions d'énergies renouvelables pouvant être développées au sein de la zone (bois, solaire, géothermie,...) et de vérifier leur pertinence technique et économique. Le titulaire apportera des éléments d'aide à la décision et des préconisations pour la mise en oeuvre des mesures retenues par le maître d'ouvrage

Intitulé du lot: etude de géomètre expert et réalisation d'un plan topographique
Numéro du lot: 5
Brève description:

le titulaire aura pour mission de réaliser une relevé topographique sur l'ensemble du périmètre d'étude (53 ha)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'agglopolys

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80820022400042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cabinet de conseil ageissant dans le cadre d'un mandat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-684976 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes pre-operationnelles pour la creation de la zac du parc D'Activite au nord-est du coeur de L'Agglomeration de blois

Valeur totale du marché: 107811.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206033
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684976
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire du marché aura à élaborer le dossier d'évaluation environnementale du projet

d'aménagement. En vertu des dispositions de l'article L.122-1 du Code de l'environnement, l'évaluation environnementale s'entend

comme le " processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement,

dénommé ci-après "Étude d'impact", de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l'examen, par

l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre

des consultations effectuées et du maître d'ouvrage "

réalisation d'esquisses d'aménagement et de l'avant projet Etude d'optimisation de la densité des

constructions Etude de sécurité publique

etude de compensation agricole sur le fondement de l'article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche

maritime

l'Étude ENR devra être réalisée tel que le définit l'article L.300-1-1 du code de l'urbanisme. Cette étude

de faisabilité vise à identifier les solutions d'énergies renouvelables pouvant être développées au sein de la zone (bois, solaire,

géothermie...) et de vérifier leur pertinence technique et économique. Le titulaire apportera des éléments d'aide à la décision et des

préconisations pour la mise en oeuvre des mesures retenues par le maître d'ouvrage

le titulaire aura pour mission de réaliser une relevé topographique sur l'ensemble du périmètre d'étude

(53 ha)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: théma Environnement
Numéro d'enregistrement national: 43126565100023
Adresse postale: 1 Mail de la Papoterie
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 99 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: etude de compensation agricole
Numéro d'enregistrement national: fr47184100030
Adresse postale: 11 rue Louis Joseph Philippe
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 8011.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 070-206033 (2023-04-05)

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