la présente consultation concerne la réalisation des études pré-opérationnelles pour la création de la ZAC du parc d'acivité de la zone au Nord-Est du coeur de l'agglomération de Blois.
La consultation est portée par le groupement SIAM Conseil et Agence Déclic au nom et pour le compte d'agglopolys
le détail des compétences attendues est listé à l'article 6.1 du Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes pre-operationnelles pour la creation de la zac du parc D'Activite au nord-est du coeur de L'Agglomeration de blois
2022-001”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des études pré-opérationnelles pour la création de la ZAC du parc d'acivité de la zone au Nord-Est du coeur...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des études pré-opérationnelles pour la création de la ZAC du parc d'acivité de la zone au Nord-Est du coeur de l'agglomération de Blois.
La consultation est portée par le groupement SIAM Conseil et Agence Déclic au nom et pour le compte d'agglopolys
le détail des compétences attendues est listé à l'article 6.1 du Règlement de Consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes environnementales, réalisation et suivi du DAEU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'agglopolys
Description du marché:
“le titulaire du marché aura à élaborer le dossier d'évaluation environnementale du projet d'aménagement.
En vertu des dispositions de l'article L.122-1 du...”
Description du marché
le titulaire du marché aura à élaborer le dossier d'évaluation environnementale du projet d'aménagement.
En vertu des dispositions de l'article L.122-1 du Code de l'environnement, l'évaluation environnementale s'entend comme le " processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après "Étude d'impact", de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché:
“réalisation d'esquisses d'aménagement et de l'avant projet
etude d'optimisation de la densité des constructions
etude de sécurité publique”
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de compensation agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“etude de compensation agricole sur le fondement de l'article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime”
Durée de l'accord: 6
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité Enr et étude thermique de faisabilité d'un réseau de chaleur et de géothermie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Étude ENR devra être réalisée tel que le définit l'article L.300-1-1 du code de l'urbanisme.
Cette étude de faisabilité vise à identifier les solutions...”
Description du marché
l'Étude ENR devra être réalisée tel que le définit l'article L.300-1-1 du code de l'urbanisme.
Cette étude de faisabilité vise à identifier les solutions d'énergies renouvelables pouvant être développées au sein de la zone (bois, solaire, géothermie,...) et de vérifier leur pertinence technique et économique. Le titulaire apportera des éléments d'aide à la décision et des préconisations pour la mise en oeuvre des mesures retenues par le maître d'ouvrage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de géomètre expert et réalisation d'un plan topographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission de réaliser une relevé topographique sur l'ensemble du périmètre d'étude (53 ha)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-684976 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes pre-operationnelles pour la creation de la zac du parc D'Activite au nord-est du coeur de L'Agglomeration de blois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107811.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le titulaire du marché aura à élaborer le dossier d'évaluation environnementale du projet
d'aménagement. En vertu des dispositions de l'article L.122-1 du...”
Description du marché
le titulaire du marché aura à élaborer le dossier d'évaluation environnementale du projet
d'aménagement. En vertu des dispositions de l'article L.122-1 du Code de l'environnement, l'évaluation environnementale s'entend
comme le " processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement,
dénommé ci-après "Étude d'impact", de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l'examen, par
l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre
des consultations effectuées et du maître d'ouvrage "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“réalisation d'esquisses d'aménagement et de l'avant projet Etude d'optimisation de la densité des
constructions Etude de sécurité publique”
Description du marché:
“etude de compensation agricole sur le fondement de l'article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche
maritime”
Description du marché:
“l'Étude ENR devra être réalisée tel que le définit l'article L.300-1-1 du code de l'urbanisme. Cette étude
de faisabilité vise à identifier les solutions...”
Description du marché
l'Étude ENR devra être réalisée tel que le définit l'article L.300-1-1 du code de l'urbanisme. Cette étude
de faisabilité vise à identifier les solutions d'énergies renouvelables pouvant être développées au sein de la zone (bois, solaire,
géothermie...) et de vérifier leur pertinence technique et économique. Le titulaire apportera des éléments d'aide à la décision et des
préconisations pour la mise en oeuvre des mesures retenues par le maître d'ouvrage
Afficher plus
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission de réaliser une relevé topographique sur l'ensemble du périmètre d'étude
(53 ha)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-684976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes environnementales, réalisation et suivi du DAEU
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: théma Environnement
Numéro d'enregistrement national: 43126565100023
Adresse postale: 1 Mail de la Papoterie
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etude de compensation agricole
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: etude de compensation agricole
Numéro d'enregistrement national: fr47184100030
Adresse postale: 11 rue Louis Joseph Philippe
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8011.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: etude de géomètre expert et réalisation d'un plan topographique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 070-206033 (2023-04-05)