EDF HYDRO // Domaine ETUDES GENIE CIVIL : Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€

EDF SA Direction des achats Groupe – Departement production

L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation d'études Génie Civil concernant les ouvrages et les usines hydroélectriques d'EDF. Les valeurs des marchés subséquents de cet accord cadre sont estimés individuellement à des montants entre 20k€ et 50k€.
L'accord cadre est alloti géographiquement et techniquement tel que défini par la suite.
L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe – Departement production

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-03-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: RFX108388
Brève description:

L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation d'études Génie Civil concernant les ouvrages et les usines hydroélectriques d'EDF. Les valeurs des marchés subséquents de cet accord cadre sont estimés individuellement à des montants entre 20k€ et 50k€. L'accord cadre est alloti géographiquement et techniquement tel que défini par la suite. L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – Departement production
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, Bât. C
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: emeline-externe.denat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694587 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016485
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L'ensemble des définitions des sous segments qui composent les lots, les zones géographiques (correspondants aux unités de production EDF hydraulique) et autres informations sont disponibles avec les documents du marchés à l'adresse mentionnée www.pha-edf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est alloti géographiquement et techniquement tel que défini par la suite.

L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique)

Valeur totale estimée: 3 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’ensemble des opérations de relevés métriques qui permettent d'établir un plan et une carte exacte de tous les détails d'un terrain :Études géophysiques, géologiques et sismiques, Information cartographique et spatiale, Intervention de géomètre, topographe,...

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

OPTION 1: 12 mois supplémentaires

OPTION 2: 12 mois supplémentaires

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostic des structures pour les ouvrages , Réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits du métier Génie-civil, Certifications de produits, Essais à l’aide de modèles ou de maquettes.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations d'études d'investigations pour les ouvrages hydrauliques.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

1/Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux besoins définis dans le présent avis de marché.

2/Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des interventions telles que définies dans le présent avis de marché sur des sites en exploitation et/ou des sites en post-exploitation via la fourniture de 3 références par segments.

3/Le candidat doit présenter s'il en dispose, des certifications OSHAS 18001 ou MASE ou 45001. Ces certifications pourront faire l'objet de critère d'attribution de certains marchés subséquents à enjeux de sécurité se déroulant sur site EDF.

Ces critères sont mentionnés et définis dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 50
Heure limite de réception des offres: 14:30
Date d'envoi des invitations: 2022-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe- Direction Opérations Achats Production- Département Sud Ouest Mme Emeline DENAT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108388 - EDF HYDRO // Domaine ETUDES GENIE CIVIL: Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€." - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Les candidats intéressés par les accords-cadres à marchés subséquents "Génie Civil" - "Mécanique" et "Mécanique de réparation" construit sur la même base que le présent, peuvent trouver l'avis au JOUE via les mots clés suivants : "EDF HYDRO // Domaine [NOM DU DOMAINE] :Accord-cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€."

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 008-016485 (2022-01-07)

Informations complémentaires (2022-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145141
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-016485
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-145141 (2022-03-14)

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