EDF HYDRO // Domaine ETUDES GENIE CIVIL : Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€

EDF SA Direction des achats Groupe – Departement production

L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation d'études Génie Civil concernant les ouvrages et les usines hydroélectriques d'EDF. Les valeurs des marchés subséquents de cet accord cadre sont estimés individuellement à des montants entre 20k€ et 50k€.
L'accord cadre est alloti géographiquement et techniquement tel que défini par la suite.
L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-03-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – Departement production
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, Bât. C
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe- Direction Opérations Achats Production- Département Sud Ouest Mme Emeline DENAT”
Téléphone: +33 567694587 📞
Courrier électronique: emeline-externe.denat@edf.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“EDF HYDRO // Domaine ETUDES GENIE CIVIL : Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€ RFX108388”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation d'études Génie Civil concernant les ouvrages...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“L’ensemble des opérations de relevés métriques qui permettent d'établir un plan et une carte exacte de tous les détails d'un terrain :Études géophysiques,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“OPTION 1: 12 mois supplémentaires OPTION 2: 12 mois supplémentaires La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.”
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble des définitions des sous segments qui composent les lots, les zones géographiques (correspondants aux unités de production EDF hydraulique) et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Description du marché:
“Diagnostic des structures pour les ouvrages , Réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits du métier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'études d'investigations pour les ouvrages hydrauliques.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 euros”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux besoins définis dans le présent avis de marché. 2/Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 50
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15 14:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108388 - EDF HYDRO...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 008-016485 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-03-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-016485

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2022-03-15 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2022/S 055-145141 (2022-03-14)