L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation d'études Génie Civil concernant les ouvrages et les usines hydroélectriques d'EDF. Les valeurs des marchés subséquents de cet accord cadre sont estimés individuellement à des montants entre 20k€ et 50k€.
L'accord cadre est alloti géographiquement et techniquement tel que défini par la suite.
L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – Departement production
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, Bât. C
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe- Direction Opérations Achats Production- Département Sud Ouest Mme Emeline DENAT”
Téléphone: +33 567694587📞
Courrier électronique: emeline-externe.denat@edf.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EDF HYDRO // Domaine ETUDES GENIE CIVIL : Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€
RFX108388”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation d'études Génie Civil concernant les ouvrages...”
Brève description
L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation d'études Génie Civil concernant les ouvrages et les usines hydroélectriques d'EDF. Les valeurs des marchés subséquents de cet accord cadre sont estimés individuellement à des montants entre 20k€ et 50k€.
L'accord cadre est alloti géographiquement et techniquement tel que défini par la suite.
L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
L’ensemble des opérations de relevés métriques qui permettent d'établir un plan et une carte exacte de tous les détails d'un terrain :Études géophysiques, géologiques et sismiques, Information cartographique et spatiale, Intervention de géomètre, topographe,...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“OPTION 1: 12 mois supplémentaires
OPTION 2: 12 mois supplémentaires
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.” Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble des définitions des sous segments qui composent les lots, les zones géographiques (correspondants aux unités de production EDF hydraulique) et...”
Informations complémentaires
L'ensemble des définitions des sous segments qui composent les lots, les zones géographiques (correspondants aux unités de production EDF hydraulique) et autres informations sont disponibles avec les documents du marchés à l'adresse mentionnée www.pha-edf.fr
Diagnostic des structures pour les ouvrages , Réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits du métier Génie-civil, Certifications de produits, Essais à l’aide de modèles ou de maquettes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographie ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigation ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux besoins définis dans le présent avis de marché.
2/Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux besoins définis dans le présent avis de marché.
2/Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des interventions telles que définies dans le présent avis de marché sur des sites en exploitation et/ou des sites en post-exploitation via la fourniture de 3 références par segments.
3/Le candidat doit présenter s'il en dispose, des certifications OSHAS 18001 ou MASE ou 45001. Ces certifications pourront faire l'objet de critère d'attribution de certains marchés subséquents à enjeux de sécurité se déroulant sur site EDF.
Ces critères sont mentionnés et définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 50
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
14:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108388 - EDF HYDRO...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108388 - EDF HYDRO // Domaine ETUDES GENIE CIVIL: Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€." - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Les candidats intéressés par les accords-cadres à marchés subséquents "Génie Civil" - "Mécanique" et "Mécanique de réparation" construit sur la même base que le présent, peuvent trouver l'avis au JOUE via les mots clés suivants : "EDF HYDRO // Domaine [NOM DU DOMAINE] :Accord-cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€."
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-016485 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-03-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-016485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2022-03-15 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2022/S 055-145141 (2022-03-14)