échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit du service de l'énergie opérationnelle

csta

le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo).
Ces campagnes sont étendues à tout établissement pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site.
Un bilan quadriennal pourra être demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• abo-erg environnement

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DAF_2021_000081
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo). Ces campagnes sont étendues à tout établissement pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry - course spéciale 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233355
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 1 036 092.86 euro sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo).

Ces campagnes sont étendues à tout établissement pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

Le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site.

Un bilan quadriennal pourra être demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent

Valeur totale estimée: 1877689.39 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: france métropolitaine - zone Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces

puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un rapport transmis à l'administration. La fréquence des prélèvements

peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé par l'acheteur ; il ne

sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché. Selon les échéances propres à chaque site, le bilan

pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent. Le titulaire pourra

également être sollicité pour la réalisation des prélèvements d'eaux résiduaires

Valeur estimée hors TVA: 778184.23 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 1 036 092.86 euro sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises

Intitulé du lot: zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un rapport transmis à l'administration. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé par l'acheteur ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché. Selon les échéances propres à chaque site, le bilan pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent. Le titulaire pourra également être sollicité pour la réalisation des prélèvements d'eaux résiduaires

Valeur estimée hors TVA: 599 141 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 797 710.48 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises

Intitulé du lot: france métropolitaine - zone Sud-Est (Corse comprise)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 219269.93 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 291 941.16 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises

Intitulé du lot: france métropolitaine - zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 281094.23 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 374 255.50 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

prestations en zone Nord-Est, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Bourgogne-Franche-Comté ; - grand Est ; - hauts-De-France

prestations en zone Nord-Ouest, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Centre - val de Loire ; Île-De-France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Normandie

prestations en Zone Sud-Est, Corse comprise, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Provence-Alpes-Côte d'azur ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Corse

prestations en zone Sud-Ouest, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties professionnelles :

Les garanties professionnelles seront appréciées :

- Au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisés au cours des cinq dernières années sur des sites pétroliers et/ou sites industriels de grande ampleur. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de cinq ans.

- au vu des preuves apportées s'agissant du recours à un ou des laboratoire(s) agréé(s) par le ministère de la transition Écologique - dossier de présentation : noms, descriptifs sommaires, et agréments des laboratoires (analyses ex situ) ou accrédité Cofrac.

Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des cinq dernières années, fourniront les éléments vérifiables dont elles disposent depuis leur création ou à défaut, un engagement sur l'honneur

Situation économique et financière:

garanties financières

les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires

L'Analyse est réalisée par lot, le montant attendu devra au moins être égal au montant estimé par lot considéré dont le détail est consultable dans le tableur financier mentionné au chapitre " forme et étendue de l'accord-cadre " du règlement de la consultation. Cette analyse tiendra également compte de la santé financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les campagnes tous les établissement pétroliers situés en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: csta
47 rue Sainte-Catherine
Cs 60016
54035 Nancy Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sebastien BARCELO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

il n'y aura pas de visites de sites.

Le montant estimé du marché comprenant les différents lots est de 1 877 689,39 euro ht soit

2 253 227,27 euro (T.T.C.) sur sa durée totale reconductions comprises, ce montant est établi sur les consommations des quatre années précédentes actualisées.

Le montant maximum prévu sur l'ensemble des lots est de 2 500 000,00 euro ht soit

3 000 000,00 euro (T.T.C.) sur sa durée totale reconductions comprises. Le dossier de consultation sera à télécharger en intégralité à l'adresse du profil acheteur. Un mémoire technique détaillé sera à remettre conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - c.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du con-trat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques - sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Soutien Technique et Administratif - bureau Achats - cellule contrôle interne juridique
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry - course spéciale 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193539 📞
Courrier électronique: illies.el-idrissi@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 086-233355 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo). Ces campagnes sont étendues à tout établissement pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Le titulaire doit réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent

Valeur totale du marché: 478793.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410090
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233355
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et

de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de

l'environnement relevant du ministre de la défense. Le titulaire doit réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces.

La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être

demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent

le titulaire doit réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur

analyse matérialisée par la production d'un rapport transmis à l'administration. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé par l'acheteur ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché. Selon les échéances propres à chaque site, le bilan pourra

potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent. Le titulaire pourra également être sollicité pour la réalisation des prélèvements d'eaux résiduaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: abo-erg environnement
Numéro d'enregistrement national: 440 245 314 00115
Adresse postale: 524 avenue des Razeteurs
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 135873.68 EUR 💰
140914.48 EUR 💰
96744.24 EUR 💰
105261.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 143-410090 (2022-07-22)

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