échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit du service de l'énergie opérationnelle

csta

le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo).
Ces campagnes sont étendues à tout établissement pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site.
Un bilan quadriennal pourra être demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry - course spéciale 60016
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Sebastien BARCELO
Téléphone: +33 383193539 📞
Courrier électronique: sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit du service de l'énergie opérationnelle DAF_2021_000081”    Afficher plus
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1877689.39 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: france métropolitaine - zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en zone Nord-Est, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Bourgogne-Franche-Comté ; - grand Est ; - hauts-De-France”    Afficher plus
Description du marché:
“le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 778184.23 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 1 036 092.86 euro sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en zone Nord-Ouest, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Centre - val de Loire ; Île-De-France ; Pays de...”    Afficher plus
Description du marché:
“le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 599 141 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 797 710.48 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Est (Corse comprise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en Zone Sud-Est, Corse comprise, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Provence-Alpes-Côte d'azur ;...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219269.93 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 291 941.16 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en zone Sud-Ouest, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281094.23 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 374 255.50 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties professionnelles : Les garanties professionnelles seront appréciées : - Au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties financières les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires L'Analyse est réalisée par lot, le montant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les campagnes tous les établissement pétroliers situés en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): csta 47 rue Sainte-Catherine Cs 60016 54035 Nancy Cedex

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“il n'y aura pas de visites de sites. Le montant estimé du marché comprenant les différents lots est de 1 877 689,39 euro ht soit 2 253 227,27 euro (T.T.C.)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - c.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques - sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“centre de Soutien Technique et Administratif - bureau Achats - cellule contrôle interne juridique”
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry - course spéciale 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193539 📞
Courrier électronique: illies.el-idrissi@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 086-233355 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478793.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le titulaire doit réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un rapport...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233355

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1300177163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: france métropolitaine - zone Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: abo-erg environnement
Numéro d'enregistrement national: 440 245 314 00115
Adresse postale: 524 avenue des Razeteurs
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135873.68 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140914.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Est (Corse comprise)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96744.24 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105261.36 💰
Source: OJS 2022/S 143-410090 (2022-07-22)