le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo).
Ces campagnes sont étendues à tout établissement pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site.
Un bilan quadriennal pourra être demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit du service de l'énergie opérationnelle
DAF_2021_000081”
Titre
échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit du service de l'énergie opérationnelle
DAF_2021_000081
le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo).
Ces campagnes sont étendues à tout établissement pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site.
Un bilan quadriennal pourra être demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1877689.39 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: france métropolitaine - zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en zone Nord-Est, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Bourgogne-Franche-Comté ; - grand Est ; - hauts-De-France”
Site principal ou lieu d'exécution
prestations en zone Nord-Est, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Bourgogne-Franche-Comté ; - grand Est ; - hauts-De-France
Afficher plus
Description du marché:
“le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces
puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un...”
Description du marché
le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces
puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un rapport transmis à l'administration. La fréquence des prélèvements
peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé par l'acheteur ; il ne
sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché. Selon les échéances propres à chaque site, le bilan
pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent. Le titulaire pourra
également être sollicité pour la réalisation des prélèvements d'eaux résiduaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 778184.23 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 1 036 092.86 euro sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en zone Nord-Ouest, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Centre - val de Loire ; Île-De-France ; Pays de...”
Site principal ou lieu d'exécution
prestations en zone Nord-Ouest, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Centre - val de Loire ; Île-De-France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Normandie
Afficher plus
Description du marché:
“le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un...”
Description du marché
le titulaire devra réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur analyse matérialisée par la production d'un rapport transmis à l'administration. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé par l'acheteur ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché. Selon les échéances propres à chaque site, le bilan pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent. Le titulaire pourra également être sollicité pour la réalisation des prélèvements d'eaux résiduaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 599 141 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 797 710.48 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Est (Corse comprise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en Zone Sud-Est, Corse comprise, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Provence-Alpes-Côte d'azur ;...”
Site principal ou lieu d'exécution
prestations en Zone Sud-Est, Corse comprise, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Provence-Alpes-Côte d'azur ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219269.93 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 291 941.16 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations en zone Sud-Ouest, au profit des sites localisés dans les régions administratives suivantes : Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281094.23 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot considéré exprimé en Euros HT est de 374 255.50 euros sur la durée totale de 48 mois, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties professionnelles :
Les garanties professionnelles seront appréciées :
- Au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisés...”
Liste et brève description des conditions
garanties professionnelles :
Les garanties professionnelles seront appréciées :
- Au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisés au cours des cinq dernières années sur des sites pétroliers et/ou sites industriels de grande ampleur. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de cinq ans.
- au vu des preuves apportées s'agissant du recours à un ou des laboratoire(s) agréé(s) par le ministère de la transition Écologique - dossier de présentation : noms, descriptifs sommaires, et agréments des laboratoires (analyses ex situ) ou accrédité Cofrac.
Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des cinq dernières années, fourniront les éléments vérifiables dont elles disposent depuis leur création ou à défaut, un engagement sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties financières
les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires
L'Analyse est réalisée par lot, le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
garanties financières
les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires
L'Analyse est réalisée par lot, le montant attendu devra au moins être égal au montant estimé par lot considéré dont le détail est consultable dans le tableur financier mentionné au chapitre " forme et étendue de l'accord-cadre " du règlement de la consultation. Cette analyse tiendra également compte de la santé financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les campagnes tous les établissement pétroliers situés en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les campagnes tous les établissement pétroliers situés en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): csta
47 rue Sainte-Catherine
Cs 60016
54035 Nancy Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“il n'y aura pas de visites de sites.
Le montant estimé du marché comprenant les différents lots est de 1 877 689,39 euro ht soit
2 253 227,27 euro (T.T.C.)...”
il n'y aura pas de visites de sites.
Le montant estimé du marché comprenant les différents lots est de 1 877 689,39 euro ht soit
2 253 227,27 euro (T.T.C.) sur sa durée totale reconductions comprises, ce montant est établi sur les consommations des quatre années précédentes actualisées.
Le montant maximum prévu sur l'ensemble des lots est de 2 500 000,00 euro ht soit
3 000 000,00 euro (T.T.C.) sur sa durée totale reconductions comprises. Le dossier de consultation sera à télécharger en intégralité à l'adresse du profil acheteur. Un mémoire technique détaillé sera à remettre conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - c.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques - sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du con-trat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“centre de Soutien Technique et Administratif - bureau Achats - cellule contrôle interne juridique”
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry - course spéciale 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193539📞
Courrier électronique: illies.el-idrissi@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 086-233355 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses d'échantillons au profit des établissements pétroliers du service de l'énergie opérationnelle (Seo). Ces campagnes sont étendues à tout établissement
pétrolier situé en France métropolitaine, Corse comprise, dont le SEO est l'exploitant au sens du livre V du code de l'environnement et
de l'instruction générale no 24705/def/sga/daj/d2p/des du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement relevant du ministre de la défense. Le titulaire doit réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces.
La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être
demandé ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché, il pourra potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478793.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le titulaire doit réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur
analyse matérialisée par la production d'un rapport...”
Description du marché
le titulaire doit réaliser les prélèvements d'eaux souterraines et eaux de surfaces puis procéder à leur
analyse matérialisée par la production d'un rapport transmis à l'administration. La fréquence des prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en fonction du site. Un bilan quadriennal pourra être demandé par l'acheteur ; il ne sera pas nécessairement fondé sur les rapports transmis à l'expiration du marché. Selon les échéances propres à chaque site, le bilan pourra
potentiellement faire appel à des connaissances antérieures rédigées par un bureau d'étude différent. Le titulaire pourra également être sollicité pour la réalisation des prélèvements d'eaux résiduaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1300177163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: france métropolitaine - zone Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: abo-erg environnement
Numéro d'enregistrement national: 440 245 314 00115
Adresse postale: 524 avenue des Razeteurs
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135873.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140914.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Est (Corse comprise)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96744.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: france métropolitaine - zone Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105261.36 💰
Source: OJS 2022/S 143-410090 (2022-07-22)