Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marchés publics d'assurances de la commune de ValserhôneLot no 1 - responsabilité civilelot no 2 - parc automobilelot no 3 - cyber risques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue de la république 01206 - valserhône
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix / Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées aumême titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées aumême titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrencepréalables dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commandepublique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelles :- préposés en mission,- marchandises transportées,- bris de glace”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire, le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire, le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérésconformément au règlement de consultation.Les candidats pourront proposer des variantes libres.Durée du marché : 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 189-534270 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534270
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Prestations supplémentaires éventuelles : - indemnités contractuelles enfants - protection juridiqueajouter : Il est précisé que le lot...”
Texte
après la mention : Prestations supplémentaires éventuelles : - indemnités contractuelles enfants - protection juridiqueajouter : Il est précisé que le lot no 1 est en groupement de commandes entre la Commune de Valserhône et le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de Valserhône
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Durée du marché : 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023ajouter : Il est précisé que le lot no 1 est en groupement de commandes...”
Texte
après la mention : Durée du marché : 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023ajouter : Il est précisé que le lot no 1 est en groupement de commandes entre la Commune de Valserhône et le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de Valserhône
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Source: OJS 2022/S 204-582203 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394378.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue de la république 01206 Valserhône
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f42-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168461.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22f42-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parc automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219657.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22f42-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25036.80 💰
“les marchés ont été signés le 27/12/2022 et notifié le 30/12/2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”
les marchés ont été signés le 27/12/2022 et notifié le 30/12/2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.Il est précisé que le montant des marchés est exprimé en euro(s) (T.T.C.).Pour le lot no 1 : La garantie optionnelle Gc1 a été retenuepour le lot no 2 : Les garanties optionnelles Gc1 et Gc2 ont été retenues
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Source: OJS 2023/S 016-044727 (2023-01-18)