le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-Sur-Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-Sur-Mer” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414078
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents...”
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les variantes imposées, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot
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Source: OJS 2022/S 145-414078 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché