assurances responsabilite civile et protection juridique des agents et des elus de la ville et du ccas de sanary-sur-mer
commune de sanary sur mer
le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-Sur-Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-25 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: philippe.fernandes@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414078
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel de Ville de Sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26830061300083
Adresse postale: 281 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Emilie CARA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: accueil@ccas-sanarysurmer.com 📧
Fax: +33 494885077 📠
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/vos-services/vie-sociale-et-ccas/accueil.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 145-414078 (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-Sur-Mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: philippe.fernandes@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414078
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les variantes imposées, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile"
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marchés a pour objet les prestations d'assurance "Responsabilité Civile"
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les variantes imposées, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot
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Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations d'assurance relatives à la protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel de Ville de Sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26830061300083
Adresse postale: 281 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Emilie CARA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: accueil@ccas-sanarysurmer.com 📧
Fax: +33 494885077 📠
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/vos-services/vie-sociale-et-ccas/accueil.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 145-414078 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705466
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414078
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 ru du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Sanary-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 268 300 613 000
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Courrier électronique: ccas@sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/vie-sociale-et-ccas/ 🌏
Source: OJS 2022/S 244-705466 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705466
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414078
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 ru du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Sanary-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 268 300 613 000
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Courrier électronique: ccas@sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/vie-sociale-et-ccas/ 🌏
Source: OJS 2022/S 244-705466 (2022-12-14)
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