assurances responsabilite civile et protection juridique des agents et des elus de la ville et du ccas de sanary-sur-mer

commune de sanary sur mer

le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-Sur-Mer

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de sanary sur mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie CARA
Téléphone: +33 494329700 📞
Courrier électronique: philippe.fernandes@sanarysurmer.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26830061300083
Adresse postale: 281 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83110

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494885070 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@ccas-sanarysurmer.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494885077 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.sanarysurmer.com/vos-services/vie-sociale-et-ccas/accueil.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances responsabilite civile et protection juridique des agents et des elus de la ville et du ccas de sanary-sur-mer”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-Sur-Mer”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“le présent marchés a pour objet les prestations d'assurance "Responsabilité Civile"”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'assurance relatives à la protection juridique des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Sanary-Sur-Mer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414078 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Emilie Cara
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Sanary-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 268 300 613 000

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@sanarysurmer.com 📧
URL: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/vie-sociale-et-ccas/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent marchés a pour objet les prestations d'assurance "Responsabilité Civile"”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 ru du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent marché a pour objet les prestations d'assurance relatives à la protection juridique des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2022/S 244-705466 (2022-12-14)