un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Six-Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, le Ccas et la Caisse des écoles de Six Fours Les Plages pour l'achat de prestations de services en matière d'assurance. Ces prestations sont réparties en Cinq lots traités par marché séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349341📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes Constitue Entre La Ville, Le C.C.A.S. Et La Caisse Des Ecoles De Six-Fours-Les-Plages
2022/Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Six-Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, le Ccas et la Caisse des écoles de Six Fours...”
Brève description
un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Six-Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, le Ccas et la Caisse des écoles de Six Fours Les Plages pour l'achat de prestations de services en matière d'assurance. Ces prestations sont réparties en Cinq lots traités par marché séparé
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Six-Fours-Les-Plages 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché: tous Risques Expositions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite Civile Et Risques Annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte Automobile Et Risques Annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: navigation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“réservée aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
réservée aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances (articles L310-1 et L511-1 et suivants). La présente consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Budgets Commune, Ccas, Caisse des Ecoles...”
Conditions d'exécution du contrat
les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Budgets Commune, Ccas, Caisse des Ecoles 2023 à 2027 - forme du prix : révisable - le paiement du marché sera effectué par virement - les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours - versement sur présentation de quittance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chacun des marchés est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349341.Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 153-437686 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 749 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance tous risques exposition
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sarre Et Moselle (mandataire) / Ms Amlin Marine Nv
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22152 / 22153 / 22154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Paris Nord Assurances Services (mandataire) / Areas Dommages
Adresse postale: 159 Rue Du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221154.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22155 / 22156 / 22157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323065.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22158
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22159 / 22160 / 22161
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Aster Les Assurances Territoriales (mandataire) / Fidelidade Companhia de Seguro sa / Mic Insurance Company”
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1179928.50 💰
“date de signature des marchés : 27/12/2022durée ferme de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle.Pour les lots 2 et 3 le...”
date de signature des marchés : 27/12/2022durée ferme de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle.Pour les lots 2 et 3 le montant des offres retenues comprennent les solutions de base et les prestations supplémentaires.Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Référence de la publicité au Boamp : Avis no22-109244 et Joue 2022/s-153-437686 envoyé le 05/08/2022adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale - ville de Six-Fours les Plages coordinateur du groupement ville, Ccas et caisse des écoles
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Source: OJS 2023/S 012-031068 (2023-01-12)