ce marché d'assurance a pour objet : - marché assurance flotte tpv / auto mission - marché Dommages aux biens - marché Dommages au matériel roulant - bris de machine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages au matériel roulant / Dommages aux biens / Flotte TPV et auto mission
2022-Assurances-00”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“ce marché d'assurance a pour objet : - marché assurance flotte tpv / auto mission - marché Dommages aux biens - marché Dommages au matériel roulant - bris de machine”
Brève description
ce marché d'assurance a pour objet : - marché assurance flotte tpv / auto mission - marché Dommages aux biens - marché Dommages au matériel roulant - bris de machine
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 191 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - marché assurance flotte tpv / auto
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“marché assurance flotte tpv / auto mission : garantit la responsabilité civile de m tag en et hors circulation pour l'ensemble des véhicules terrestres à...”
Description du marché
marché assurance flotte tpv / auto mission : garantit la responsabilité civile de m tag en et hors circulation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur ainsi que certains dommages aux véhicules constituant le parc automobile de m tag
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 375 350 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les offres peuvent être présentées : - par un intermédiaire et une compagnie d'assurance - ou par une compagnie d'assurance éventuellement représentée par...”
Informations complémentaires
les offres peuvent être présentées : - par un intermédiaire et une compagnie d'assurance - ou par une compagnie d'assurance éventuellement représentée par son agent. Un même assureur ne peut proposer plusieurs offres pour un même lot avec ou non des intermédiaires en assurances
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - marché Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“marché Dommages aux biens : couvre le patrimoine immobilier et mobilier mis à disposition de m tag par le SMMAG” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 815 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - marché Dommages au matériel roulant - bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché Dommages au matériel roulant - bris de machine : couvre les dommages comme l'incendie, bris de machine sur bus tramway, cars et minibus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 650 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le numéro unique d'identification du candidat (Siren).- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants,...”
Liste et brève description des conditions
- Le numéro unique d'identification du candidat (Siren).- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des opérations similaires,- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie et de l'attestation ORIAS pour les courtiers
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement conjoint” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée totale du marché est de 60 mois composée comme suit : durée ferme 60 mois. Il n'y a pas de reconductions prévues à ce marché. Le montant estimatif du...”
durée totale du marché est de 60 mois composée comme suit : durée ferme 60 mois. Il n'y a pas de reconductions prévues à ce marché. Le montant estimatif du marché est de 1 238 200 euro(s) par an, soit 6 191 000 euro(s) sur la durée ferme du marché, dont pour le Lot 1 : 4 375 350 euro(s), pour le Lot 2 : 815 000 euro(s), pour le Lot 3 : 1 000 650 euro(s) sur la durée ferme du marché ; - variante uniquement sur le lot 3 : variante sur le niveau de LCI du site de Gières.- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Le règlement de consultation pourra être téléchargé par tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de m tag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doVisite sur site : Les visites sur site sont autorisées mais non obligatoires et seront effectuées en fonction des demandes des candidats. Via la plate forme https://achatpublic.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 113-319781 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7012528.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloie
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-319781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 - marché assurance flotte tpv / automarché assurance flotte tpv / auto mission”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rmt
Adresse postale: 20 Avenue du Neuhofcs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.assurances-rmt.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: aig Europe SA
Adresse postale: john F. Kennedy
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L 1855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: http://www.aig.lu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5079265.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - marché Dommages aux bienscouvre le patrimoine immobilier et mobilier mis à disposition de m tag par le SMMAG” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 3b rue de l'octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38341
Région: Isère🏙️
URL: http://www.wtwco.com🌏
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏
Nom: axeria iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Région: Rhône🏙️
URL: http://axeria.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 891221.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché Dommages au matériel roulant
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
URL: http://www.allianz.fr🌏
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://msig-europe.com🌏
Nom: ms Amlin Insurance SE
Adresse postale: 22 rue Georges Picquart
Code postal: 75017
URL: http://www.msamlin.com🌏
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants déclarés au lot 1 sont (T.T.C.)
Source: OJS 2023/S 096-300613 (2023-05-16)