assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et de protection fonctionnelle

Communauté communes Pévèle Carembault

le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Pévèle Carembault
Commune postale: Pont A Marcq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'aix-en-pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@aixenpevele.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.aixenpevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'attiches
Commune postale: Attiches

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.attiches@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.attiches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'auchy-les-orchies
Commune postale: Auchy-les-Orchies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.auchy@orange.fr 📧
URL: http://www.auchy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bachy
Commune postale: Bachy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.bachy@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie-bachy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bersée
Commune postale: Bersée

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiebersee@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.bersee.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bourghelles
Commune postale: Bourghelles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.bourghelles@wanadoo.fr 📧
URL: http://bourghelles.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Camphin-En-Carembault
Commune postale: Camphin-en-Carembault

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-carembault@orange.fr 📧
URL: https://camphincarembault.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cappelle-En-Pévèle
Commune postale: Cappelle-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@cappelle-en-pevele.fr 📧
URL: https://www.cappelle-en-pevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chemy
Commune postale: Chemy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.chemy@orange.fr 📧
URL: http://www.chemy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Coutiches
Commune postale: Coutiches

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiedecoutiches@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.mairie-coutiches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cysoing
Commune postale: Cysoing

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@cysoing.fr 📧
URL: https://www.cysoing.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'ennevelin
Commune postale: Ennevelin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-ennevelin.fr 📧
URL: https://www.ville-ennevelin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gench
Commune postale: Genech

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-genech@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.la-mairie.com/genech 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gondecourt
Commune postale: Gondecourt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@gondecourt.fr 📧
URL: https://gondecourt.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'herrin
Commune postale: Herrin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.herrin@wanadoo.fr 📧
URL: https://herrin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Landas
Commune postale: Landas

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@landas.fr 📧
URL: https://www.mairie-landas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Neuville
Commune postale: La Neuville

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laneuville.mairie@orange.fr 📧
URL: http://mairiedelaneuville.eklablog.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Moncheaux
Commune postale: Moncheaux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: moncheauxenpevele@orange.fr 📧
URL: http://www.moncheaux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mons-En-Pévèle
Commune postale: Mons-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-monsenpevele.fr 📧
URL: https://www.mairie-monsenpevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouchin
Commune postale: Mouchin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-mouchin.fr 📧
URL: https://www.mairie-mouchin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Nomain
Commune postale: Nomain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@mairie-nomain.fr 📧
URL: https://www.mairie-nomain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'orchies
Commune postale: Orchies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@ville-orchies.fr 📧
URL: http://www.ville-orchies.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'ostricourt
Commune postale: Ostricourt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat.general@ostricourt.fr 📧
URL: https://www.ville-ostricourt.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Phalempin
Commune postale: Phalempin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@phalempin.fr 📧
URL: https://www.phalempin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commmune de Pont-À-Marcq
Commune postale: Pont-à-Marcq

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-pontamarcq@pevelecarembault.fr 📧
URL: https://ville-pontamarcq.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Templeuve-En-Pévèle
Commune postale: Templeuve-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-templeuve.fr 📧
URL: http://www.ville-templeuve.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Thumeries
Commune postale: Thumeries

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@thumeries.fr 📧
URL: https://www.thumeries.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Wahagnies
Commune postale: Wahagnies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@wahagnies.fr 📧
URL: https://ville-de-wahagnies.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Wannehain
Commune postale: Wannehain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@wannehain.net 📧
URL: https://www.wannehain.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et de protection fonctionnelle 202218”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“assurances des dommages aux biens et des risques annexes pour les membres du groupement de commandes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“variante no1 à l'initiative de l'acheteur public: formule avec franchise générale de 2 000 euros.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de Responsabilité civile et de risques annexes ( indemnités contractuelles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.”
Informations sur les options
Description des options: variante no1 à l'initiative de l'acheteur : Formule sans franchise de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) pour les membres d'un groupement”
Informations sur les options
Description des options:
“1 Prestation Supplémentaire Éventuelle : l'assurance auto-mission offre de base: avec franchise de 150 euro en vol, incendie et dommage.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la protection juridique des communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“assurances protection juridique des communes pour les membres du groupement de commandes (communes et Ccas)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurances protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus pour les besoins des membres d'un groupement de commandes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534077 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2513957.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurances dommages aux biens distincts pour chacun des membres du groupement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires:
“offre de base: Franchise Générale 350 euro Variante 1 : Franchise Générale 2 000 euro Montant annuel (T.T.C.) attribué au regard des formules de garanties...”    Afficher plus
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“offre de base: Franchise Générale 300 euros Variante 1 : sans franchise Montant annuel (T.T.C.) attribué au regard des formules de garanties souscrites par...”    Afficher plus
Description du marché:
“souscriptions de contrats Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) pour les membres du groupement”
Informations sur les options
Description des options: prestation Supplémentaire Éventuelle : l'assurance auto-mission
Description
Informations complémentaires:
“offre de base : Franchise de 250 euro en Vol - inc et Dommages Montant annuel (T.T.C.) attribué au regard des garanties souscrites par chaque membre du...”    Afficher plus
Description du marché:
“souscriptions de contrats d'assurances relatifs à la protection juridique des communes”
Informations complémentaires:
“montant annuel (T.T.C.) attribué pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 26 004.73 euro”
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurances pour la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus”
Informations complémentaires:
“montant annuel (T.T.C.) attribué pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 5540.46 euro”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534077

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique e”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smacl Assurances Mutuelles
Commune postale: 141 Avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1780405.48 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurances de Responsabilité civile et de risques annexes ( indemnités contractuelles)”
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212586.32 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord-est / Pôle Entreprises
Adresse postale: 12 BD Louis Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394785.24 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances de la protection juridique des communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104018.92 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22161.84 💰
Source: OJS 2022/S 250-731354 (2022-12-23)