asssurance

Centre communal d'action sociale

souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 5 rue eloy chapsal
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: valerie.baillou@aurillac.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541292
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurance portant sur la couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession

Description des options: voir CCTP
Intitulé du lot: risques Locatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances multirisques des différents locaux occupés en qualité de locataire

Intitulé du lot: risques propriétaire
Numéro du lot: 3
Brève description: contrat d'assurances multirisques des locaux occupés en qualité de propriétaire
Intitulé du lot: assurance des vehicules
Numéro du lot: 4
Brève description: contrat d'assurance pour les véhicules de service du CCAS d'aurillac
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat qui devra couvrir les obligations statutaires de la collectivité pour ses agents titulaires et stagiaires affiliées à la CNRACL

Description des options: voir cctp
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: contrat d'assurance garantissant les litiges liés à l'activité de l'assuré
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aurillac - CANTAL

aurillac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Valérie BAILLOU
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 191-541292 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166098.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084382
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541292
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurances portant sur la couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession

Description des options:

extension de garantie 0 la pollution et aux atteintes environnement

pertes d'exploitation

Brève description:

contrat d'assurances multirisques des différents locaux occupés en qualité de propriétaire

contrat qui devra couvrir les obligations statutaires de la collectivité pour ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): garanties
Garanties
assistance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2283.87 EUR 💰
5286.41 EUR 💰
6476.61 EUR 💰
4833.38 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Nom: sham vie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: mic Insurance
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 145 627 EUR 💰
Nom: aura cortouge
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1642.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 030-084382 (2023-02-07)

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