assistance à Maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le montant de chaque lot est sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs 2022-357”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille
Description du marché: lot no1 : assistance juridique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : assistance financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : assistance financière

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : assistance technique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369695 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 313 171 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369695

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022220998
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : assistance juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: urso Avocats
Adresse postale: 149 Rue de Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022220925
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : assistance financière
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fcl Gerer La Cite
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 546 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: conseils

3️⃣
Numéro de contrat: 2022220926
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : assistance technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: trans-Missions
Adresse postale: 227 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 227 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 474 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise Information voyageurs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant du marché :Lot 1 : montant de 102 000 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 117 600 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-017892 (2023-01-06)