la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le montant de chaque lot est sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs
2022-357”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le montant de chaque lot est sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille
Description du marché: lot no1 : assistance juridique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de...”
Informations complémentaires
le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : assistance financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : assistance financière
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : assistance technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La présente consultation concerne une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. La Région Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise juridique, financière et technique, afin d'être assistée dans la conclusion d'une nouvelle convention d'exploitation des lignes TER avec SNCF Voyageurs, dans le respect des dispositions du code des transports, et dans la poursuite de l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales de voyageurs.Le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 313 171 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220998
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : assistance juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: urso Avocats
Adresse postale: 149 Rue de Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220925
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : assistance financière
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fcl Gerer La Cite
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 546 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: conseils
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220926
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : assistance technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: trans-Missions
Adresse postale: 227 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 227 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 474 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise Information voyageurs
“montant du marché :Lot 1 : montant de 102 000 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 117 600 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle...”
montant du marché :Lot 1 : montant de 102 000 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 117 600 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no1, 60 000 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no2 et 57 600 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no3lot 2 : montant de 83 670,00 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 119 964,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no1, 99 912,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no2 et 96 798,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no3lot 3 : montant de 171 525,00 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 225 438,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no1, 117 620,04 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no2 et 118 644,72 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no3.Durée du marché : La durée de la tranche ferme du marché est fixée 4 ans à compter de la notification au titulairele marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 008-017892 (2023-01-06)