Appel d'offres - Assurance 2023-2027
GIE Gambetta Immobilier
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE GAMBETTA et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Argance Conseils
- • Avenir mutuelle
- • AXA France IARD
- • COLLECTEAM (SA)
- • Great Lakes Insurance SE
- • Groupama
- • hiscox sa - hiscox france
- • Mutualp
- • OZ COURTAGE
- • Sarre et Moselle SAS
- • Sasu Assurances Pilliot
- • société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp)
- • Verspieren
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-12 | Avis de marché |
| 2022-08-31 | Informations complémentaires |
| 2022-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-ASSURANCE-2023-2027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie gambetta immobilier
Adresse postale: 44 AVENUE GAMBETTA
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Courrier électronique: ajozelon@groupegambetta.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__jLpv2JlDQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__jLpv2JlDQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385302
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Lot 1 - Dommages aux biens - Bureaux et bulles de ventes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.”
Valeur estimée hors TVA: 39 691 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 - Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 241 972 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 - Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré...”
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 - Responsabilité civile agents immobiliers
Numéro du lot: 4
Brève description:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré...”
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Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 - Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des...”
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Valeur estimée hors TVA: 8 856 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 - Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous lors de la survenance d'un accident dans l'exercice...”
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Valeur estimée hors TVA: 7 746 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 - Complémentaire santé
Numéro du lot: 7
Brève description:
“L'objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d'une prise en charge (des frais médicaux)...”
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Valeur estimée hors TVA: 805 620 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 - Prévoyance
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 735 789 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__jLpv2JlDQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385302 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-ASSURANCE-2023-2027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie gambetta immobilier
Adresse postale: 44 AVENUE GAMBETTA
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Courrier électronique: ajozelon@groupegambetta.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__jLpv2JlDQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__jLpv2JlDQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385302
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Lot 1 - Dommages aux biens - Bureaux et bulles de ventes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.”
Valeur estimée hors TVA: 39 691 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 - Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”
Valeur estimée hors TVA: 241 972 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 - Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré...”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 - Responsabilité civile agents immobiliers
Numéro du lot: 4
Brève description:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré...”
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 - Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des...”
Valeur estimée hors TVA: 8 856 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 - Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous lors de la survenance d'un accident dans l'exercice...”
Valeur estimée hors TVA: 7 746 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 - Complémentaire santé
Numéro du lot: 7
Brève description:
“L'objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d'une prise en charge (des frais médicaux)...”
Valeur estimée hors TVA: 805 620 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 - Prévoyance
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties...”
Valeur estimée hors TVA: 735 789 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__jLpv2JlDQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385302 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482901
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385302
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2022/S 170-482901 (2022-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482901
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385302
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2022/S 170-482901 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1851367.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jlevy@groupegambetta.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001404
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Oz courtage
Adresse postale: 60 rue Charles Monselet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://ozconseil.fr/ 🌏
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/assurance-professionnels/ 🌏
Valeur totale du marché: 23530.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Sasu assurances pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Adresse Internet: http://pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: KONIGINSTRASSE 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 60790.67 EUR 💰
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux Publics (SMABTP)
Adresse postale: 4 Impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44816
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1450428.64 EUR 💰
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: Verspieren
Adresse postale: Département Patrimoines Santé Collectivités 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Adresse Internet: https://www.verspieren.com 🌏
Valeur totale du marché: 3345.38 EUR 💰
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38, Avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.hiscoxgroup.com/ 🌏
Nom: Sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Valeur totale du marché: 4643.97 EUR 💰
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: AXA France IARD
Valeur totale du marché: 1 342 EUR 💰
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://arganceconseils.com/ 🌏
Nom: Avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Adresse Internet: http://avenirmutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 151516.23 EUR 💰
Nom: Collecteam (sa)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Mutualp
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://mutualp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 155770.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
7
4
Source: OJS 2023/S 001-001404 (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1851367.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jlevy@groupegambetta.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001404
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Oz courtage
Adresse postale: 60 rue Charles Monselet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://ozconseil.fr/ 🌏
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/assurance-professionnels/ 🌏
Valeur totale du marché: 23530.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Sasu assurances pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
Adresse Internet: http://pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: KONIGINSTRASSE 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 60790.67 EUR 💰
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux Publics (SMABTP)
Adresse postale: 4 Impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44816
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1450428.64 EUR 💰
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: Verspieren
Adresse postale: Département Patrimoines Santé Collectivités 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Adresse Internet: https://www.verspieren.com 🌏
Valeur totale du marché: 3345.38 EUR 💰
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38, Avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.hiscoxgroup.com/ 🌏
Nom: Sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Valeur totale du marché: 4643.97 EUR 💰
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: AXA France IARD
Valeur totale du marché: 1 342 EUR 💰
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://arganceconseils.com/ 🌏
Nom: Avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Adresse Internet: http://avenirmutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 151516.23 EUR 💰
Nom: Collecteam (sa)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Mutualp
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://mutualp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 155770.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
7
4
Source: OJS 2023/S 001-001404 (2022-12-28)
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