La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE GAMBETTA et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres - Assurance 2023-2027
AO-ASSURANCE-2023-2027
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du GIE GAMBETTA IMMOBILIER agissant tant pour son compte que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE GAMBETTA et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens - Bureaux et bulles de ventes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 691 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”
Description du marché
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 972 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré...”
Description du marché
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles du droit civil et du droit administratif lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles ainsi que de la responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Responsabilité civile agents immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré...”
Description du marché
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles législatives et/ou réglementaires lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des...”
Description du marché
Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants.Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties du contrat ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 856 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous lors de la survenance d'un accident dans l'exercice...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous lors de la survenance d'un accident dans l'exercice de leur fonction, et au cours de trajets aller-retour d'ordre professionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 746 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d'une prise en charge (des frais médicaux)...”
Description du marché
L'objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d'une prise en charge (des frais médicaux) supérieure et complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805 620 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 - Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties suivantes :Décès, Invalidité absolue et définitive,Incapacité permanente de travail,Incapacité temporaire de travail.Rente éducation,Rente conjoint
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 789 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers🌏
Source: OJS 2022/S 135-385302 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 170-482901 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: jlevy@groupegambetta.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1851367.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens - bureaux et bulles de vente
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oz courtage
Adresse postale: 60 rue Charles Monselet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ozconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
URL: https://www.groupama.fr/assurance-professionnels/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23530.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile - auto missions
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu assurances pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
URL: http://pilliot-assurances.com🌏
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: KONIGINSTRASSE 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60790.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile Assurance construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux Publics (SMABTP)
Adresse postale: 4 Impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44816
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1450428.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile agents immobiliers
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏
Nom: Verspieren
Adresse postale: Département Patrimoines Santé Collectivités 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
URL: https://www.verspieren.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3345.38 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38, Avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscoxgroup.com/🌏
Nom: Sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
URL: http://www.sarre-moselle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4643.97 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Nom: AXA France IARD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 342 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Complémentaire santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Code postal: 75012
URL: http://arganceconseils.com/🌏
Nom: Avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
URL: http://avenirmutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151516.23 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam (sa)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Nom: Mutualp
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: https://mutualp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155770.15 💰
Source: OJS 2023/S 001-001404 (2022-12-28)