ao no2023-01/assurances

EPD Louis Philibert

appel D'Offre ASSURANCES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO no2023-01/ASSUR EPD
Brève description: appel D'Offre ASSURANCES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epd louis philibert
Adresse postale: cs 200452991 561 route départementale 561
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy Sainte Reparapade
Contact
Adresse Internet: http://www.epd-louisphilibert.fr 🌏
Courrier électronique: aduchateau@epd-louisphilibert.fr 📧
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MTYwNA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MTYwNA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575608
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objet de la police responsabilité civile du présent lot est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale incombant à l'assuré du fait de l'application des règles de droit en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités déclarées (tant sur le plan médico-social que commercial)
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Description des options:
sur le lot 1 le candidat doit chiffrer une option sur la responsabilité du dirigeant
Intitulé du lot: assurance multirisques
Numéro du lot: 2
Brève description:
la police dommage aux biens (ou assurance Multirisques Entreprise) vise à couvrir de la façon la plus adaptée l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de l'etablissement contre les risques d'incendie et annexes (tels que dégâts des eaux et gel, tempête, grêle et neige sur toitures, émeutes, mouvements populaires, acte de sabotage ou vandalisme, catastrophe naturelle, dégradation, dégâts électriques), le vol, le bris de glaces, les pertes de marchandises en installations frigorifiques, les pertes d'exploitation
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Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
le contrat a pour but de garantir les véhicules automobiles, les remorques et les engins qui sont la propriété de l'epd LOUIS Philibert.La garantie comprend une extension pour les marchandises et matériels transportés à hauteur d'une valeur de 10 000 euros par véhicule pour le véhicule du conditionnement transportant des marchandises, les trois véhicules de la blanchisserie transportant du linge et les véhicules des espaces verts transportant le matériel des travailleurs
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Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice
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Intitulé du lot: assurance prévoyance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
cette police aura pour objet de garantir à l'epd louis philibert le remboursement de tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions des statuts de la fonction publique hospitalière traitant de la protection sociale de ses agents, en cas :- de décès,- d'incapacité de travail non imputable au service,- d'accident ou maladie imputable au service,- de maternité, d'adoption ou de paternité
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Description des options:
sur le lot 5 le candidat doit chiffrer une option de prise en charge à 15 jours et une option de prise en charge à 30 jours pour la maladie ordinaire (se reporter au bordereau des prix)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Etablissement Public Départemental louis philibert
etablissement Public Départemental louis philibert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: le puy sainte reparapade
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties et exclusions
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frl04
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MTYwNA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MTYwNA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Félix-Baret
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575608 (2022-10-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes