Objet Champ d'application du marché
Titre: ao no2023-01/assurances
AO no2023-01/ASSUR EPD
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: appel D'Offre ASSURANCES
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Etablissement Public Départemental louis philibert
Description du marché:
“l'Objet de la police responsabilité civile du présent lot est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale incombant à...”
Description du marché
l'Objet de la police responsabilité civile du présent lot est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale incombant à l'assuré du fait de l'application des règles de droit en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités déclarées (tant sur le plan médico-social que commercial)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties et exclusions
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le lot 1 le candidat doit chiffrer une option sur la responsabilité du dirigeant”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries et pertes financières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement Public Départemental louis philibert
Description du marché:
“la police dommage aux biens (ou assurance Multirisques Entreprise) vise à couvrir de la façon la plus adaptée l'ensemble du patrimoine mobilier et...”
Description du marché
la police dommage aux biens (ou assurance Multirisques Entreprise) vise à couvrir de la façon la plus adaptée l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de l'etablissement contre les risques d'incendie et annexes (tels que dégâts des eaux et gel, tempête, grêle et neige sur toitures, émeutes, mouvements populaires, acte de sabotage ou vandalisme, catastrophe naturelle, dégradation, dégâts électriques), le vol, le bris de glaces, les pertes de marchandises en installations frigorifiques, les pertes d'exploitation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le contrat a pour but de garantir les véhicules automobiles, les remorques et les engins qui sont la propriété de l'epd LOUIS Philibert.La garantie comprend...”
Description du marché
le contrat a pour but de garantir les véhicules automobiles, les remorques et les engins qui sont la propriété de l'epd LOUIS Philibert.La garantie comprend une extension pour les marchandises et matériels transportés à hauteur d'une valeur de 10 000 euros par véhicule pour le véhicule du conditionnement transportant des marchandises, les trois véhicules de la blanchisserie transportant du linge et les véhicules des espaces verts transportant le matériel des travailleurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“cette police aura pour objet de garantir à l'epd louis philibert le remboursement de tout ou partie des frais qui lui incombent en application des...”
Description du marché
cette police aura pour objet de garantir à l'epd louis philibert le remboursement de tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions des statuts de la fonction publique hospitalière traitant de la protection sociale de ses agents, en cas :- de décès,- d'incapacité de travail non imputable au service,- d'accident ou maladie imputable au service,- de maternité, d'adoption ou de paternité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“sur le lot 5 le candidat doit chiffrer une option de prise en charge à 15 jours et une option de prise en charge à 30 jours pour la maladie ordinaire (se...”
Description des options
sur le lot 5 le candidat doit chiffrer une option de prise en charge à 15 jours et une option de prise en charge à 30 jours pour la maladie ordinaire (se reporter au bordereau des prix)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le puy sainte reparapade
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575608 (2022-10-14)