ao no2023-01/assurances

EPD Louis Philibert

appel D'Offre ASSURANCES

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epd louis philibert
Numéro d'enregistrement national: frl04
Adresse postale: cs 200452991 561 route départementale 561
Commune postale: Le Puy Sainte Reparapade
Code postal: 13610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aduchateau@epd-louisphilibert.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.epd-louisphilibert.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MTYwNA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MTYwNA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MTYwNA%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ao no2023-01/assurances AO no2023-01/ASSUR EPD
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: appel D'Offre ASSURANCES
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Etablissement Public Départemental louis philibert
Description du marché:
“l'Objet de la police responsabilité civile du présent lot est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale incombant à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties et exclusions
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“sur le lot 1 le candidat doit chiffrer une option sur la responsabilité du dirigeant”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement Public Départemental louis philibert
Description du marché:
“la police dommage aux biens (ou assurance Multirisques Entreprise) vise à couvrir de la façon la plus adaptée l'ensemble du patrimoine mobilier et...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le contrat a pour but de garantir les véhicules automobiles, les remorques et les engins qui sont la propriété de l'epd LOUIS Philibert.La garantie comprend...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“cette police aura pour objet de garantir à l'epd louis philibert le remboursement de tout ou partie des frais qui lui incombent en application des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“sur le lot 5 le candidat doit chiffrer une option de prise en charge à 15 jours et une option de prise en charge à 30 jours pour la maladie ordinaire (se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le puy sainte reparapade

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575608 (2022-10-14)