AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118453 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968730&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250911
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1) Accès à la plateforme PLACE :Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. 2) Signature électronique:Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature. 3) Forme de la réponse :Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde - cf. Point 4 ci-dessous).A ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'Andra sur la plateforme PLACE ; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus. 4) Copie de sauvegarde de la candidature : Si le candidat souhaite , en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus) La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à :1 - Stratégie de protection : consolider la stratégie de protection du centre de stockage Cigéo contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagement préalables (préparation du site avant le décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire), de construction initiale (construction et essais avant la mise en service) et de fonctionnement (une fois que des matières radioactives sont présentes dans l'installation). Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira d'établir cette stratégie ;2 - dispositions de protection du centre de stockage : approfondir la conception des dispositions de protection du centre de stockage en vue d'une part de les améliorer et d'autre part d'accompagner d'éventuelles modifications de la configuration du site liées aux études post-APD. Dans ce cadre, une étude spécifique sera réalisée en vue de modifier l'implantation de la sortie de secours (SdS) de la zone puits du centre. Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira de définir et de décrire ces dispositions en cohérence avec la stratégie établie ;3 - études de sécurité : approfondir et compléter les études de sécurité du centre de stockage Cigéo (définition des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression, modalités d'intervention) prenant en compte les risques de malveillance de toutes natures, en particulier les menaces définies par la Directive nationale de sécurité (DNS) nucléaire.

Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure avec négociation référencé CGRPFADAC220005

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat est un marché classifié de niveau «Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). Il nécessite la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. Les opérateurs économiques, en tant que personnes morales, doivent impérativement indiquer au stade des candidatures s'ils disposent d'une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par une autorité relevant de la sphère du nucléaire civil en cours de validité. L'annexe "Informations complémentaires - Dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationales" référence CG-SG/DA/CIG-CE0-22-0240 se trouve sur la plateforme PLACE en annexe de la consultation "CGRPFADAC220005".

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles : 1 - Références : 60 points /100 pointsLes candidats feront état de leurs références récentes datant des cinq dernières années réalisées auprès de maitrises d'ouvrage et portant sur les activités de conseil en études de protection contre les risques de malveillance et la production de dossiers réglementaires de projets industriels de grande ampleur, idéalement dans les secteurs nucléaire et ferroviaire et dans le domaine de la sécurité nucléaire. Les références devront mettre en valeur les savoirs faire suivants : - Définition d'une stratégie de protection contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagements préalables, de construction initiale et de fonctionnement, - Rédaction de préconisations de dispositions de protection de site, - Réalisation d'études de sécurité (définitions des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression et modalités d'intervention) prenant en compte les menaces de malveillance de toutes natures, notamment celles de la Directive Nationale de Sécurité secteur nucléaire (DNS)Ce marché étant classifié « Secret », le candidat choisira une ou plusieurs missions significatives réalisées en lien avec l'objet du marché et illustrera de manière synthétique l'organisation, la durée, les méthodologies, la valeur ajoutée pour l'entreprise cliente et les outils qui ont été mis en place pour accomplir la ou les missions dans le respect de la confidentialité attendue. Les candidats présenteront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devra refléter la bonne compréhension du besoin de mission. Ils s'abstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de son dossier. 2 - Moyens Humains : 40 points /100 pointsLe candidat précisera les moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions et en précisant ceux disposant au moment de la candidature d'une habilitation « Secret ». Les candidats présenteront également leurs personnels d'encadrement.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Maïté Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 091-250911 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344468
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250911
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 05/06/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-04 📅
Nom: Gevolys SA
Adresse postale: 3 avenue de l'Europe,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.gevolys.fr/ 🌏
Nom: ATR ingénierie
Adresse postale: 119 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://atrix.group/atr-ingenierie/ 🌏
Nom: Blast Solutions et associés
Adresse postale: 68 rue du général Malleret - Joinville
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://blastsolutions.io/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 110-344468 (2023-06-05)

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