AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés
L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers...”
Titre
AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés
L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fonctionnement.
Les prestations consistent à :1 - Stratégie de protection : consolider la stratégie de protection du centre de stockage Cigéo contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagement préalables (préparation du site avant le décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire), de construction initiale (construction et essais avant la mise en service) et de fonctionnement (une fois que des matières radioactives sont présentes dans l'installation). Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira d'établir cette stratégie ;2 - dispositions de protection du centre de stockage : approfondir la conception des dispositions de protection du centre de stockage en vue d'une part de les améliorer et d'autre part d'accompagner d'éventuelles modifications de la configuration du site liées aux études post-APD. Dans ce cadre, une étude spécifique sera réalisée en vue de modifier l'implantation de la sortie de secours (SdS) de la zone puits du centre. Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira de définir et de décrire ces dispositions en cohérence avec la stratégie établie ;3 - études de sécurité : approfondir et compléter les études de sécurité du centre de stockage Cigéo (définition des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression, modalités d'intervention) prenant en compte les risques de malveillance de toutes natures, en particulier les menaces définies par la Directive nationale de sécurité (DNS) nucléaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques et professionnelles : 1 - Références : 60 points /100 pointsLes candidats feront état de leurs références récentes datant des cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques et professionnelles : 1 - Références : 60 points /100 pointsLes candidats feront état de leurs références récentes datant des cinq dernières années réalisées auprès de maitrises d'ouvrage et portant sur les activités de conseil en études de protection contre les risques de malveillance et la production de dossiers réglementaires de projets industriels de grande ampleur, idéalement dans les secteurs nucléaire et ferroviaire et dans le domaine de la sécurité nucléaire. Les références devront mettre en valeur les savoirs faire suivants : - Définition d'une stratégie de protection contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagements préalables, de construction initiale et de fonctionnement, - Rédaction de préconisations de dispositions de protection de site, - Réalisation d'études de sécurité (définitions des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression et modalités d'intervention) prenant en compte les menaces de malveillance de toutes natures, notamment celles de la Directive Nationale de Sécurité secteur nucléaire (DNS)Ce marché étant classifié « Secret », le candidat choisira une ou plusieurs missions significatives réalisées en lien avec l'objet du marché et illustrera de manière synthétique l'organisation, la durée, les méthodologies, la valeur ajoutée pour l'entreprise cliente et les outils qui ont été mis en place pour accomplir la ou les missions dans le respect de la confidentialité attendue. Les candidats présenteront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devra refléter la bonne compréhension du besoin de mission. Ils s'abstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de son dossier. 2 - Moyens Humains : 40 points /100 pointsLe candidat précisera les moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions et en précisant ceux disposant au moment de la candidature d'une habilitation « Secret ». Les candidats présenteront également leurs personnels d'encadrement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure avec négociation référencé CGRPFADAC220005
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est un marché classifié de niveau «Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est un marché classifié de niveau «Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). Il nécessite la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. Les opérateurs économiques, en tant que personnes morales, doivent impérativement indiquer au stade des candidatures s'ils disposent d'une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par une autorité relevant de la sphère du nucléaire civil en cours de validité. L'annexe "Informations complémentaires - Dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationales" référence CG-SG/DA/CIG-CE0-22-0240 se trouve sur la plateforme PLACE en annexe de la consultation "CGRPFADAC220005".
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante:...”
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1) Accès à la plateforme PLACE :Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. 2) Signature électronique:Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature. 3) Forme de la réponse :Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde - cf. Point 4 ci-dessous).A ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'Andra sur la plateforme PLACE ; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus. 4) Copie de sauvegarde de la candidature : Si le candidat souhaite , en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus) La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 272 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20089339
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers...”
Titre
AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gevolys SA
Adresse postale: 3 avenue de l'Europe,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.gevolys.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ATR ingénierie
Adresse postale: 119 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://atrix.group/atr-ingenierie/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Blast Solutions et associés
Adresse postale: 68 rue du général Malleret - Joinville
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://blastsolutions.io/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 272 💰
“1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 05/06/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-344468 (2023-06-05)