les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale,- tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v040 - prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile...”
Brève description
les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale,- tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 517 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 72 500 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint à chaque fois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variante autorisée: les candidats n'ont pas l'obligation de répondre avec une offre entière conforme au cahier des charges (solution de base). Les exigences...”
Informations complémentaires
variante autorisée: les candidats n'ont pas l'obligation de répondre avec une offre entière conforme au cahier des charges (solution de base). Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans le règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 92 500 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Risques Annexes pour le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 500 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 27 500 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 137 500 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Risques Annexes pour le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 8 750 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et Risques annexes pour le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 4 250 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus de la Ville De Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 12 500 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus de Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 750 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 750 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique générale pour la Ville de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 5 250 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique générale pour Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 2 250 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique pour la Ville de Chartres” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 6 250 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les entreprises d'assurances et / ou intermédiaires : agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L312-1 et suivants du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les entreprises d'assurances et / ou intermédiaires : agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L312-1 et suivants du code des assurances. Pour les entreprises étrangères : la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles,...”
en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019, chartres cedex, f, Téléphone : (+33)2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : Frb02 Adresse(S) internet : Adresse principale : www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-529786 (2022-09-23)
Informations complémentaires (2022-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 187-529786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis a pour objet de rectifier la date limite de réception des plis et les modalités d'ouverture des plis définies dans la section IV - procédure”
Source: OJS 2022/S 204-582232 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Ville de Chartres
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v040 - prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole - lots 1 à 12”
Brève description:
“les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile...”
Brève description
les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 492 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 72 500 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 92 500 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 500 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 27 500 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 137 500 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 8 750 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 4 250 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 12 500 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 750 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 750 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 5 250 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 2 250 eur (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Dommages aux biens et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Dommages aux biens et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: société cd asur conseil
Numéro d'enregistrement national: 4934513890016
Adresse postale: 42 Boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️
Nom: société mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 006
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Dommages aux biens et Risques Annexes pour le CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: société smacl assurances sa
Nom: société smacl assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022158
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Flotte Automobile et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2221590
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Flotte Automobile et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022160
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022161
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Responsabilité civile et Risques annexes pour le CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022162
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 : Protection juridique des agents et des élus pour la Ville De Chartres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022163
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 : Protection juridique des agents et des élus pour Chartres Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022164
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 : Protection juridique des agents et des élus pour le CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022165
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 : Protection juridique générale pour la Ville De Chartres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800071
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis ii cs 50819
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: société groupama de protection judique
Numéro d'enregistrement national: 321 776 775 000
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022166
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 : Protection juridique générale pour Chartres Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Nom: société SOFAXIS
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
“en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles,...”
en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019, chartres cedex, f, Téléphone : (+33)2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : Frb02 Adresse(S) internet : Adresse principale : www.chartres-metropole.frLes pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres OU Chartres Métropole ou ccas de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-068107 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v040 - prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole - lot no13”
Brève description:
“les prestations d'assurance du lot no13, objet du présent avis d'attribution, portent sur Tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 6 250 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire” Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023014
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“lot no13 : Tous Risques d'expositions - tous Risques Instruments de Musique pour la Ville De Chartres”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france/ gras savoye
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles,...”
en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019, chartres cedex, f, Téléphone : (+33)2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : Frb02 Adresse(S) internet : Adresse principale : www.chartres-metropole.frLes pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres OU Chartres Métropole ou ccas de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Les informations relatives à l'attribution des lots no1 à no12 ont été publiées par un avis d'attribution no23-13918 au BOAMP du 02/02/2023 et d'un avis d'attribution no2023/s 025-068107 au JOUE du 03/02/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 043-126193 (2023-02-24)