Accord Cadre Maitrise de la végétation sur le périmètre Sud Est Méditerranée
Lignes classiques et lignes LGV
54 lots géographiques et techniques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux sont les suivants :
- Fauchage manuel et mécanique
- Débroussaillage manuel et mécanique
- Traitement d’espèces invasives
- Abattage d’arbres
- Elagage d’arbres
- Traitement phytosanitaire
- Ensemencement de talus
- Pose et dépose de bâche
- Travaux acrobatiques
- Prestation d’annonce de circulation pour les lots avec annonce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Maitrise de la végétation Sud Est Méditerranée
2021DOS0935236
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Accord Cadre Maitrise de la végétation sur le périmètre Sud Est Méditerranée
Lignes classiques et lignes LGV
54 lots géographiques et techniques détaillés...”
Brève description
Accord Cadre Maitrise de la végétation sur le périmètre Sud Est Méditerranée
Lignes classiques et lignes LGV
54 lots géographiques et techniques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux sont les suivants :
- Fauchage manuel et mécanique
- Débroussaillage manuel et mécanique
- Traitement d’espèces invasives
- Abattage d’arbres
- Elagage d’arbres
- Traitement phytosanitaire
- Ensemencement de talus
- Pose et dépose de bâche
- Travaux acrobatiques
- Prestation d’annonce de circulation pour les lots avec annonce
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir règles d'attribution des lots dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALP1- MV avec Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'infrapôle Alpes
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation intégrant les prestations d'annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation intégrant les prestations d'annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 13 464 077 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche ferme : 36 mois
Et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALP2-UTM Ain - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre UTM Ain
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 3 161 036 € HT” Informations sur les options
Description des options: Tranche Ferme: 36 mois
Et deux tranches optionnelles de 12 mois chacune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALP3-UTM Isère - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UTM Isère
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de 3 251 262 € HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALP4-UTM Savoie Lacs - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre UTM Savoie Lacs
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 088 938 € HT”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 088 938 € HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALP5-UTM Savoie Vallées - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre UTM Savoie Vallées
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 552 690 € HT”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 552 690 € HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALP6-UTM Haute Savoie - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre UTM Haute Savoie
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 537 013 € HT”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 537 013 € HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AN1-MV avec Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'infrapôle Auvergne Nivernais
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation intégrant les prestations d'annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation intégrant les prestations d'annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 17 815 675 € HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AN2- Allier (03) - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Allier (03)
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 177 527 € HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AN3- Nièvre (58) - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Nièvre (58)
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 446 187 € HT”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 446 187 € HT
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AN4- Puy de Dôme (63) - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Puy de Dôme (63)
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 934 197 € HT
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AN5- Cantal (15) - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Cantal (15)
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 4 392 071 € HT
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AN6- Haute Loire (43) - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Haute Loire (43)
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 4 278 352 € HT
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC1- MV avec Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'infrapôle Bourgogne Franche Comté (BFC)
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation intégrant les prestations d'annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation intégrant les prestations d'annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 20 920 715 € HT
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC2- Vesoul - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Vesoul
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 2 768 044 € HT
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC3- Dôle - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Dôle
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 1 591 978 € HT
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC4- BSN - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Besançon
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 2 783 955 € HT
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC5- Frasne - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Frasne
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 2 508 261 € HT
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC6- Dijon - MV sans Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Dijon
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 1 892 972 € HT
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC7- Fauchage routier DJ
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Dijon
Description du marché:
“Fauchage routier
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 958 451 € HT”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC8- Fauchage routier DSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Fauchage routier
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 460 553 € HT”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC9-PLM Nord - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PLM Nord
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 2 251 659 € HT”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC10- Fauchage routier PLM Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Fauchage routier
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 398 319 € HT”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC11-PLM Sud - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 1 795 119 € HT
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC12- Fauchage routier PLM Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Fauchage routier
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 597 474 € HT”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BFC13- Montchanin - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Montchanin
Description du marché:
“Travaux de maitrise d'ouvrage sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 7...”
Description du marché
Travaux de maitrise d'ouvrage sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 7 115 654 € HT
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR1-MV avec Annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'Infrapôle Languedoc Roussillon
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation avec prestation d'annonce intégrée
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation avec prestation d'annonce intégrée
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 16 735 901 € HT
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR2- Est - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 181 990 € HT
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR3 - Ouest - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Ouest
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 832 777 € HT
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR4-ALES - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'Alès
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 2 525 207 € HT
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR5- MILLAU - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Millau
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 2 481 374 € HT
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PACA1- MV avec annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'infrapôle PACA
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation avec prestation d'annonce intégrée
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation avec prestation d'annonce intégrée
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 19 983 555 € HT
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PACA2- GAP - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Gap
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans annonce de circulation
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 4 128 767 € HT
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PACA3- Marseille - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Marseille
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 7 001 053 € HT
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PACA4- Nice - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Nice
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 7 266 611 € HT
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PACA5- Avignon - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'Avignon
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 7 262 804 € HT
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO1- MV avec annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'Infrapôle Rhodanien
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation avec prestation d'annonce intégrée
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation avec prestation d'annonce intégrée
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 22 222 577 € HT
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO2- VIS-SGMO - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Villefranche sur Saône / St Germain au Mont d'Or
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 485 184 € HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 523 016 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO3- VIS-OUEST - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Villefranche sur Saône Ouest
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 468 114 € HT
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO4- Roanne - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Roanne
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 931 050 € HT
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO5- LPD - DSR - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Lyon Part Dieu / Dauphiné Sillon Rhodanien
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 800 757 € HT
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO6- St Etienne - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de St Etienne
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 4 563 351 € HT
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO7- DA Nord - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Drôme Ardèche Nord
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 555 214 € HT
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO8- DA Sud - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Drôme Ardèche Sud
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 683 664 € HT
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RHO9- DA Est- MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Drôme Ardèche Est
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 2 282 662 € HT
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV1- Roquemaure - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Roquemaure
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation prestation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation prestation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 4 019 754 € HT
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV2- Cheval Blanc - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Cheval Blanc
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 3 935 447 € HT
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV3- SQF - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de St Quentin Fallavier
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 5 696 446 € HT
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV4- Romans - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Romans
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation prestation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation prestation sans annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 5 918 714 € HT
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV5- Tournans - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Tournans
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 5 188 223 € HT
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV6- Montereau - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Montereau
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 5 738 022 € HT
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV7- Laroche - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Laroche
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 5 434 789 € HT
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV8- Avallon - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'Avallon
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 5 057 728 € HT
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV9- Montchanin - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 4 718 331 € HT
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV10- Mâcon - MV sans annonce
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Mâcon
Description du marché:
“Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est...”
Description du marché
Travaux de maitrise de la végétation sans prestation d'annonce
Valeur estimée en quantité (voir détails estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est de : 5 100 116 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Seuil minimal : le montant du CA doit être, à minima, 2 fois le montant annuel du lot.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- La présentation des notes EDMA si le candidat en dispose.
- Les qualifications / certifications suivantes sont exigées, ou à défaut tout moyen de preuve équivalent :
Pour les lots incluant les prestations d’annonce de circulation :
-- Qualification SNCF 05001 : Mission d’annonce manuelle des circulations
Pour tous les lots (hors fauchage routier) :
-- Agrément d’applicateur de produits phytosanitaires délivré par le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt. – (possibilité de sous-traiter, déclaration à faire dès la candidature)
-- Travaux acrobatiques, les agents devront être habilités soit : (possibilité de sous-traiter, déclaration à faire dès la candidature)
CQP niveau 1 ou 2 (ainsi qu’un recyclage tous les 3 ans) OU IRATA niveau 1,2 ou 3 (ainsi qu’un recyclage tous les 3 ans)
-- Travaux de démontage d’arbres, les agents devront être habilités formés « Certificat de spécialisation Arboriste Elagueur » : (possibilité de sous-traiter, déclaration à faire dès la candidature)
Pour les lots fauchage routier : Pas de qualification particulière
Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une présentation de l'entreprise et de ses moyens,
— un document exposant les moyens et matériels que l'entreprise compte dédier à l'exécution des travaux objet du JOUE,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Lorsque le Titulaire est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement (voir CPS)
Paiement net par virement à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement (voir CPS)
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 073-196671 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord Cadre Maitrise de la végétation sur le périmètre Sud Est Méditerranée
Lignes classiques et lignes LGV
54 lots géographiques et techniques détaillés...”
Brève description
Accord Cadre Maitrise de la végétation sur le périmètre Sud Est Méditerranée
Lignes classiques et lignes LGV
54 lots géographiques et techniques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux sont les suivants :
- Fauchage manuel et mécanique
- Débroussaillage manuel et mécanique
- Traitement d’espèces invasives
- Abattage d’arbres
- Elagage d’arbres
- Traitement phytosanitaire
- Ensemencement de talus
- Pose et dépose de bâche
- Travaux acrobatiques
- Prestation d’annonce de circulation pour les lots avec annonce
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-196671
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 39
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: RHO4 - Roanne - MV sans annonce
Nouvelle valeur
Texte: RHO4 - LPD - DRS - MV sans annonce
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 40
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: RHO5- LPD - DSR - MV sans annonce
Nouvelle valeur
Texte: RHO5 - Roanne - MV Sans annonce
Autres informations complémentaires
Le CPS est rectifié également
Source: OJS 2022/S 077-210581 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf r
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: ensemble des lots
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Travaux de maitrise de la végétation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-196671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ALP1 - MV avec annonce
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acrobart
Commune postale: Frontenas
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Prestafer
Commune postale: Mennecy
Nom: Idverde
Commune postale: Levallois perret
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8845197.41 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ALP2 - UTM Ain - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 289 984 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ALP3 - UTM Isère - MV sans annonce
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ALP4 - UTM Savoie Lacs - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 062 704 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ALP5 - UTM Savoie Vallées - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 547 214 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: AN1 - MV avec annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 346 863 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: AN2 - Allier - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 130 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: AN3 - Nièvre (58) - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 270 316 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: AN4 - PUY DE DOME (63)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 856 491 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: AN5 - Cantal (15) - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 608 841 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: AN6 - Haute Loire (43) - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 531 078 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: BFC1 - MV avec annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 891 443 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: BFC2 - Vesoul - MV sans annonce
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: BFC3 - Dôle - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 527 468 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: BFC4 - BSN - MV sans annonce
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: BFC5 - Frasne - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 398 150 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: BFC6 - Dijon - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 597 019 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: BFC7 - Fauchage routier Dj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 502 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: BFC8 - Fauchage routier DSA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl roussel debroussaillage
Commune postale: Hauteville les dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 315 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: BFC9 - PLM Nord - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 858 568 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: BFC10 - Fauchage routier PLM Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 002 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: BFC11 - PLM Nord - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 592 481 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: BFC12 - Fauchage routier PLM Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 752 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: BFC13 - Montchanin MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 974 614 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: LR1-MV avec Annonce
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: LR2- Est - MV sans annonce
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: LR3 - Ouest - MV sans annonce
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: LR4-ALES - MV sans annonce
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: LR5- MILLAU - MV sans annonce
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: PACA1- MV avec annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10879954.67 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: PACA2- GAP - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2804774.70 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: PACA3- Marseille - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4407364.67 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: PACA4- Nice - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4659072.99 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: PACA5- Avignon - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4578797.53 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: RHO1- MV avec annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15140715.43 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: RHO2- VIS-SGMO - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3053692.55 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: RHO3- VIS-OUEST - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3197539.10 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: RHO4- Roanne - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3653210.96 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: RHO5- Roanne - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2936980.74 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: RHO6- St Etienne - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3770824.38 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: RHO7- DA Nord - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3149010.07 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: RHO8- DA Sud - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2629961.94 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: RHO9- DA Est- MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2186824.60 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: LGV1- Roquemaure - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2113016.22 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: LGV2- Cheval Blanc - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2734243.11 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: LGV3- SQF - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4563459.11 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: LGV4- Romans - MV sans annonce
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: LGV5- Tournans - MV sans annonce
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: LGV6- Montereau - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3724401.48 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: LGV7- Laroche - MV sans annonce
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2616677.91 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: LGV8- Avallon - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2926668.15 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: LGV9- Montchanin - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3104625.72 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: LGV10- Mâcon - MV sans annonce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3050154.24 💰
Source: OJS 2023/S 066-197535 (2023-03-29)