accord-Cadre de prestations intellectuelles : missions de moe, bct et CSPS
Institut national polytechnique
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions de moe, bct et CSPS. Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes : - maîtrise d'oeuvre (Moe), - contrôle technique (Bct), - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) Pour des opérations immobilières (construction, réhabilitation, restructuration, maintenance et non bâti) de l'institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse Inp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • asaka
- • Bet Ferrer
- • Betem
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Bureau Véritas Construction
- • Cazabon Architecture
- • Dekra Industrial
- • Ingebat
- • Itud
- • macaddam
- • ovinet architecte
- • Qualiconsult
- • Soconer
- • Socotec construction
- • Sud Ouest coordination & SPS
- • Technisphere
- • tpf ingenierie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Études techniques 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National Polytechnique
Adresse postale: 6 Allée Emile Monso
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.inp-toulouse.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: patrimoine.marches.inp@toulouse-inp.fr 📧
Téléphone: +33 764426723 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710461
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
nombre maximum de titulaires pour ce lot : 4
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 01
Brève description:
Informations complémentaires: nombre maximum de titulaires pour ce lot : 4
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est supérieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre technique (Bureaux d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description: le présent lot concerne des missions de contrôle technique
Intitulé du lot: missions de CSPS
Numéro du lot: 06
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710461 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions de moe, bct et CSPS. Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes : - maîtrise d'oeuvre (Moe), - contrôle technique (Bct), - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) Pour des opérations immobilières (construction, réhabilitation, restructuration, maintenance et non bâti) de l'institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse Inp)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Études techniques 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National Polytechnique
Adresse postale: 6 Allée Emile Monso
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.inp-toulouse.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: patrimoine.marches.inp@toulouse-inp.fr 📧
Téléphone: +33 764426723 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710461
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
nombre maximum de titulaires pour ce lot : 4
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires: nombre maximum de titulaires pour ce lot : 4
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est supérieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 02
Brève description:
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est supérieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: nombre maximal de titulaires pour ce lot : 4
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre technique (Bureaux d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières
Numéro du lot: 03
Brève description:
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre technique (Bureaux d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre technique spécialisée (Bureaux d'études électricité)
Numéro du lot: 04
Brève description:
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre technique spécialisée (Bureaux d'études électricité)
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 05
Brève description: le présent lot concerne des missions de contrôle technique
Intitulé du lot: missions de CSPS
Numéro du lot: 06
Brève description:
le présent lot concerne des missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143782&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel - référé contractuel- recours pour excès de pouvoir- recours en contestation de validité du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710461 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023SERVP00001
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-189013
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710461
Numéro JO-S: 63
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: asaka
Adresse postale: 51 rue de Périole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/asaka-948055744.html 🌏
Nom: macaddam
Adresse postale: 15 rue du Languedoc
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://groupefranc.com/agence-9-macaddam 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: cazabon architecture
Adresse postale: 30 rue des chalets
Adresse Internet: https://cazabon-architecture.com/ 🌏
Nom: ovinet architecte
Adresse postale: 21 boulevard Griffoul Dorval
Code postal: 31400
Adresse Internet: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/ovinet-pierre-0 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: bet ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com/voir-b-e-t-ferrer-parmi-les-prescripteurs,p20251.html 🌏
Nom: betem
Adresse postale: 6 impasse A.Brémond
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://www.betem.fr/ 🌏
Nom: soconer
Adresse postale: 3 allée Jules Guesde
Adresse Internet: https://soconer.fr/ 🌏
Nom: technisphere
Adresse postale: place Paul Riché
Adresse Internet: http://www.technisphere.fr/ 🌏
Nom: ingebat
Adresse postale: 185 avenue des Etats-Unis
Adresse Internet: https://www.ingebat.org/ 🌏
Nom: itud
Adresse postale: 1f rue de Sautic
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Adresse Internet: https://www.pappers.fr/entreprise/itud-498959303 🌏
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: 78 chemin de Sept Deniers
Code postal: 31204
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: zac du Canal -Le Zodiaque - 1 passage de l'europe
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderme
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Code postal: 31028
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/votre-secteur/construction 🌏
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31047
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Adresse postale: zac du Canal - le Zodiaque - 1 passage de l'europe
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 29 avenue JF Champollion
Code postal: 31037
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Adresse postale: 1 rue de la Pademe
Nom: sud ouest coordination & SPS
Adresse postale: 120 rue des déportés
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sud-ouest-coordination-sps-502810278.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
9
Source: OJS 2023/S 063-189013 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023SERVP00001
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-189013
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710461
Numéro JO-S: 63
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: asaka
Adresse postale: 51 rue de Périole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/asaka-948055744.html 🌏
Nom: macaddam
Adresse postale: 15 rue du Languedoc
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://groupefranc.com/agence-9-macaddam 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: cazabon architecture
Adresse postale: 30 rue des chalets
Adresse Internet: https://cazabon-architecture.com/ 🌏
Nom: ovinet architecte
Adresse postale: 21 boulevard Griffoul Dorval
Code postal: 31400
Adresse Internet: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/ovinet-pierre-0 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: bet ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com/voir-b-e-t-ferrer-parmi-les-prescripteurs,p20251.html 🌏
Nom: betem
Adresse postale: 6 impasse A.Brémond
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://www.betem.fr/ 🌏
Nom: soconer
Adresse postale: 3 allée Jules Guesde
Adresse Internet: https://soconer.fr/ 🌏
Nom: technisphere
Adresse postale: place Paul Riché
Adresse Internet: http://www.technisphere.fr/ 🌏
Nom: ingebat
Adresse postale: 185 avenue des Etats-Unis
Adresse Internet: https://www.ingebat.org/ 🌏
Nom: itud
Adresse postale: 1f rue de Sautic
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Adresse Internet: https://www.pappers.fr/entreprise/itud-498959303 🌏
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: 78 chemin de Sept Deniers
Code postal: 31204
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: zac du Canal -Le Zodiaque - 1 passage de l'europe
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderme
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Code postal: 31028
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/votre-secteur/construction 🌏
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31047
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Adresse postale: zac du Canal - le Zodiaque - 1 passage de l'europe
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 29 avenue JF Champollion
Code postal: 31037
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Adresse postale: 1 rue de la Pademe
Nom: sud ouest coordination & SPS
Adresse postale: 120 rue des déportés
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sud-ouest-coordination-sps-502810278.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
9
Source: OJS 2023/S 063-189013 (2023-03-24)
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