la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions de moe, bct et CSPS. Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes : - maîtrise d'oeuvre (Moe), - contrôle technique (Bct), - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) Pour des opérations immobilières (construction, réhabilitation, restructuration, maintenance et non bâti) de l'institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse Inp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de prestations intellectuelles : missions de moe, bct et CSPS
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions de moe, bct et CSPS. Toulouse INP souhaite avoir recours...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions de moe, bct et CSPS. Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes : - maîtrise d'oeuvre (Moe), - contrôle technique (Bct), - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) Pour des opérations immobilières (construction, réhabilitation, restructuration, maintenance et non bâti) de l'institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse Inp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 K euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 K...”
Description du marché
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: nombre maximum de titulaires pour ce lot : 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est supérieure à 500 K euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est supérieure à 500 K...”
Description du marché
le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est supérieure à 500 K euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires: nombre maximal de titulaires pour ce lot : 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre technique (Bureaux d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre technique (Bureaux d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre technique spécialisée (Bureaux d'études électricité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre technique spécialisée (Bureaux d'études électricité)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: le présent lot concerne des missions de contrôle technique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel - référé contractuel- recours pour excès de pouvoir- recours en contestation de validité du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-710461 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles : missions de moe, bct et CSPS
2023SERVP00001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SERVP00001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 K euro(s) (H.T.).”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: asaka
Adresse postale: 51 rue de Périole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/asaka-948055744.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: macaddam
Adresse postale: 15 rue du Languedoc
Code postal: 31000
URL: https://groupefranc.com/agence-9-macaddam🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est supérieure à 500 K euro(s) (H.T.).” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cazabon architecture
Adresse postale: 30 rue des chalets
URL: https://cazabon-architecture.com/🌏
Nom: ovinet architecte
Adresse postale: 21 boulevard Griffoul Dorval
Code postal: 31400
URL: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/ovinet-pierre-0🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Missions de maîtrise d'oeuvre technique (Bureaux d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bet ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
URL: https://www.darchitectures.com/voir-b-e-t-ferrer-parmi-les-prescripteurs,p20251.html🌏
Nom: betem
Adresse postale: 6 impasse A.Brémond
Code postal: 31200
URL: https://www.betem.fr/🌏
Nom: soconer
Adresse postale: 3 allée Jules Guesde
URL: https://soconer.fr/🌏
Nom: technisphere
Adresse postale: place Paul Riché
URL: http://www.technisphere.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Missions de maitrise d'oeuvre technique spécialisée (Bureaux d'études électricité)” Nom et adresse du contractant
Nom: ingebat
Adresse postale: 185 avenue des Etats-Unis
URL: https://www.ingebat.org/🌏
Nom: itud
Adresse postale: 1f rue de Sautic
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
URL: https://www.pappers.fr/entreprise/itud-498959303🌏
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: 78 chemin de Sept Deniers
Code postal: 31204
URL: https://www.tpf-i.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: zac du Canal -Le Zodiaque - 1 passage de l'europe
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderme
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Nom: socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Code postal: 31028
URL: https://www.socotec.fr/votre-secteur/construction🌏
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31047
URL: https://construction.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Mission de CSPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac du Canal - le Zodiaque - 1 passage de l'europe
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 29 avenue JF Champollion
Code postal: 31037
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏
Adresse postale: 1 rue de la Pademe
Nom: sud ouest coordination & SPS
Adresse postale: 120 rue des déportés
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
URL: https://www.societe.com/societe/sud-ouest-coordination-sps-502810278.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 063-189013 (2023-03-24)