accord-cadre de misions diverses D'Etudes ET D'Assistance a maitrise D'Ouvrage

Avis de marché (2022-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune les deux alpes
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Commune postale: Les Deux Alpes
Code postal: 38860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476792025 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie2alpes.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie2alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de misions diverses D'Etudes ET D'Assistance a maitrise D'Ouvrage 2022-F-004”
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services: IA01 📦
Produits/services: QB43 📦
Produits/services: DA30 📦
Brève description:
“marché à bon de commande pour des missions d'études diverses pouvant aboutir à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études et assistance foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: QB43 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune Les Deux Alpes
Description du marché: missions d'assistance foncière, expertise foncière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études géotechniques et hydrogéologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description du marché: études géotechnique et hydrogéologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études de structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Structures de construction diverses 📦
Description du marché: études de structures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études et assistance a maitrise D'Ouvrage_Architecte-Urbaniste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description du marché: services d'architecte-urbaniste
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“études - éLABORATION D'Avant-Projet sommaire (aps) - et assistance a maitrise D'Ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Description du marché: études, ingénierie, élaboration d'aps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études de faisabilité architecturale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions d'architecte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir pièces du DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir pièces du DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir pièces du DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune Les Deux Alpes

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135 38022 grenoble cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 052-135758 (2022-03-10)