L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
achat dans le cadre d'une convention de groupement pour les membres de société de coordination Uniter dont les membres sont Silène Oph, Atlantique Habitations et Habitat 44 Oph
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur La Realisation De Prestations De Geometre - 6 lots
2022serv01”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
achat dans le cadre d'une convention de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
achat dans le cadre d'une convention de groupement pour les membres de société de coordination Uniter dont les membres sont Silène Oph, Atlantique Habitations et Habitat 44 Oph
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Voir les conditions et les limites d'attribution dans le règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations géomètres expert secteur Cap Atla. Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique 44000
Description du marché: Prestations géomètres expert secteur Cap Atla. Carene
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations géomètres expert Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations foncières Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations géomètres expert Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Prestations foncières Sud Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques secteur Cap Atl. Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Prestations topographiques secteur Cap Atl. Carene
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques Nord Loire hors Cap Atl. Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Prestations topographiques Nord Loire hors Cap Atl. Carene
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Prestations topographiques Sud Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme de géomètre expert ou équivalent plus inscription à l'ordre des géomètres experts pour les lots 1, 2 et 3” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 043-111829 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations géomètres expert secteur Cap Atla. Carene
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique geometres experts
Adresse postale: 9 Avenue Florian
Commune postale: La Baule-Escoublac
Code postal: 44500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 670 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations géomètres expert Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique infogeo
Adresse postale: 6, rue du chêne lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 535 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations géomètres expert Sud Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 435 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prestations topographiques secteur Cap Atl. Carene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 725 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Prestations topographiques Nord Loire hors Cap Atl. Carene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 345 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Prestations topographiques Sud Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 980 💰
Source: OJS 2022/S 130-370585 (2022-07-04)