Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur La Realisation De Prestations De Geometre - 6 lots

Habitat 44 - OPH

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
achat dans le cadre d'une convention de groupement pour les membres de société de coordination Uniter dont les membres sont Silène Oph, Atlantique Habitations et Habitat 44 Oph

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34211972400017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240127100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur La Realisation De Prestations De Geometre - 6 lots 2022serv01”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. achat dans le cadre d'une convention de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Voir les conditions et les limites d'attribution dans le règlement de la consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations géomètres expert secteur Cap Atla. Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique 44000
Description du marché: Prestations géomètres expert secteur Cap Atla. Carene
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations géomètres expert Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations foncières Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations géomètres expert Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Prestations foncières Sud Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques secteur Cap Atl. Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché: Prestations topographiques secteur Cap Atl. Carene
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques Nord Loire hors Cap Atl. Carene
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Prestations topographiques Nord Loire hors Cap Atl. Carene
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Prestations topographiques Sud Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme de géomètre expert ou équivalent plus inscription à l'ordre des géomètres experts pour les lots 1, 2 et 3”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 043-111829 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111829

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations géomètres expert secteur Cap Atla. Carene
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique geometres experts
Adresse postale: 9 Avenue Florian
Commune postale: La Baule-Escoublac
Code postal: 44500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 670 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations géomètres expert Nord Loire hors Cap Atlantique et Carene
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique infogeo
Adresse postale: 6, rue du chêne lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 535 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations géomètres expert Sud Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 435 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prestations topographiques secteur Cap Atl. Carene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 725 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Prestations topographiques Nord Loire hors Cap Atl. Carene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 345 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Prestations topographiques Sud Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 980 💰
Source: OJS 2022/S 130-370585 (2022-07-04)