le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de la dernière version en vigueur de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'un transport par câbles (Tpc), comprenant un téléphérique, les bâtiments du TPC et les aménagements associés.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0719 - transport Par Câbles (Tpc) de Saint Laurent du Var et de Nice _ Contrôle Technique (Ct). Relance du marché 22n0092”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de la dernière version en vigueur de l'article L.111-23 du Code de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de la dernière version en vigueur de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'un transport par câbles (Tpc), comprenant un téléphérique, les bâtiments du TPC et les aménagements associés.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
le présent contrat présente la structure suivante :- tranche ferme : Prestations du CT liées aux phases 0 à 2 du marché : A prix global etforfaitaire.- tranche optionnelle 1 : Prestations du CT liées aux phases 3 à 5 du marché : A prix global et forfaitaire.durée :La durée du contrat est fixée à : 56 mois.- tranche ferme : Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 8 mois à compter de la notification du marché.- tranche optionnelle 1 :Le délai d'exécution est fixé à : 40 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 16 mois.Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Agrément/Autorisation spécifique :Agrément de contrôle technique de catégories A1 et D au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Agrément/Autorisation spécifique :Agrément de contrôle technique de catégories A1 et D au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.- liste des principaux services :Liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance.Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l'accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies.- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Agrément/Autorisation spécifique : Agrément de contrôle technique de catégories A1 et D au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Agrément/Autorisation spécifique : Agrément de contrôle technique de catégories A1 et D au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-287120
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/ Conditions de remise des plis cf.article 8...”
a/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/ Conditions de remise des plis cf.article 8 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 223-640273 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 824 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640273
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“22n0719 - transport Par Câbles (Tpc) de Saint Laurent du Var et de Nice _ Contrôle Technique (Ct). Relance du marché 22n0092”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: les Algorithmes - bâtiment Pythagore - 2000, route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas câbles et inspections
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 824 💰
“le candidat retenu a proposée un montant de 85 824,38 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 10/02/2023.Modalités de consultation du contrat : le...”
le candidat retenu a proposée un montant de 85 824,38 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 10/02/2023.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/02/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage. Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 055-162884 (2023-03-14)