22n0092. Contrôle Technique (Ct) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du réseau de transport urbain 2040 (Sdrtu-2040) de la Métropole NCA

metropole nice cote d azur

le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de l' article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d' être rencontrés dans la construction des bâtiments et des aménagements associés, relatifs au Sdrtu-2040 de la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca). Cf. Détails 1.1 du RC. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-23 Avis de marché
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22n0092. Contrôle Technique (Ct) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du réseau de transport urbain 2040...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de l' article L.111-23 du Code de la construction et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“marché mixte avec :- une partie forfaitaire.- Une partie à bons de commande :Montant minimum : 20 000,00 Eur.Montant maximum : 1 000 000,00 Eur.En valeur en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“niveau minimum du Chiffre d'affaire exigé: 700 000 eur ht dans le domaine d'activité correspondant au marché”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément/Autorisation spécifique : Agrément de contrôle technique de catégories A1 et D au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : Agrément de contrôle technique de catégories A1 et D au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/ Conditions de remise des plis cf.article 8...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-287120 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-287120

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“contrôle Technique (Ct) pour la réalisation de constructions relatifs auxprojets du schéma directeur du réseau de transport urbain 2040 (Sdrtu-2040) de la...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Entité adjudicatrice décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'infructuosité, les trois offres remises se révélant irrégulières, et de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-592618 (2022-10-21)