souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommage aux biens ", " responsabilité civile ", " flotte automobile ", " tous risques expositions ", " risques statutaires " et " protection fonctionnelle " pour les besoins de la Ville de Romans (dont la Caisse des Ecoles de Romans et le Ccas de Romans pour le lot des Risques Statutaires), qui prendront effet le 1er juillet 2022, pour une durée de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 222010 - marche Public D'Assurances
222010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommage aux biens ", " responsabilité civile ", " flotte automobile ", " tous risques expositions ", "...”
Brève description
souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommage aux biens ", " responsabilité civile ", " flotte automobile ", " tous risques expositions ", " risques statutaires " et " protection fonctionnelle " pour les besoins de la Ville de Romans (dont la Caisse des Ecoles de Romans et le Ccas de Romans pour le lot des Risques Statutaires), qui prendront effet le 1er juillet 2022, pour une durée de 5 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat pour assurer l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une variante imposée pour le lot 1 : franchise générale de 100 000 euro(s) Une Pse facultative pour le lot 2 : atteintes à l'environnementune Pse...”
Description des options
une variante imposée pour le lot 1 : franchise générale de 100 000 euro(s) Une Pse facultative pour le lot 2 : atteintes à l'environnementune Pse obligatoire pour le lot 3 : bris de glacesune prestation alternative facultative pour le lot 3 : franchise dommages tous accidents doubléeune Pse obligatoire pour le lot 5 : décès toutes causes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat pour assurer la responsabilité de la collectivité vis-à-vis des tiers, du fait de l'ensemble de ses compétences et activités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat pour assurer l'ensemble du parc de véhicule appartenant à la Ville ou lui étant confié ainsi que certains risques associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat pour assurer les biens exposés de façon permanente et temporaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat pour assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents Cnracl et assimilés...”
Description du marché
souscription d'un contrat pour assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents Cnracl et assimilés (dont le Ccas et la Caisse des Ecoles)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 350 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Protection fonctionnelle des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat pour assurer la responsabilité du Maire et des élus de la Ville dans l'exercice de leur mandat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): romans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 053-138368 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 538 266 015 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1816139.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187790.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407069.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13306.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111852.45 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Protection fonctionnelle des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2108.60 💰
Source: OJS 2022/S 136-389890 (2022-07-13)