prestations de contrôle technique des bâtiments des bâtiments de l'état en région Bourgogne franche Comté pour des opérations n' excédent pas 5 000 000euro(s) HT de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022_ctb_bfc
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de contrôle technique des bâtiments des bâtiments de l'état en région Bourgogne franche Comté pour des opérations n' excédent pas 5 000...”
Brève description
prestations de contrôle technique des bâtiments des bâtiments de l'état en région Bourgogne franche Comté pour des opérations n' excédent pas 5 000 000euro(s) HT de travaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cote d'or et Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: prestation CTB pour les départements de la cote d'or et de la Saône et Loire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux ans ferme puis deux reconductions tacite d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: doubs, Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: prestations CTB pour les départements du DOUBS et du JURA
Description des renouvellements: deux ans ferme puis deux reconduction tacite d'un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nièvre, Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: prestations CTB pour les départements de la Nièvre et de l'yonne
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute Saône , Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“prestations CTB pour les départements de la Haute Saône et du Territoire de Belfort”
Description des renouvellements: 2 ans ferme puis deux reconduction tacite d'un an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Source: OJS 2022/S 112-315861 (2022-06-08)