Souscription et gestion de divers services d'assurances pour l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en quatre lots et visent:
— l'assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet» (lot nº 1),
— l'assurance «RC des administrateurs et dirigeants» (lot nº 2),
— l'assurance «Individuelle, accident des administrateurs» (lot nº 3),
— l'assurance «Tous risques informatiques» (lot nº 4).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 4 lots
Brève description:

Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en quatre lots et visent: — l'assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet» (lot nº 1), — l'assurance «RC des administrateurs et dirigeants» (lot nº 2), — l'assurance «Individuelle, accident des administrateurs» (lot nº 3), — l'assurance «Tous risques informatiques» (lot nº 4). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274211
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (24h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en quatre lots et visent:

— l'assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet» (lot nº 1),

— l'assurance «RC des administrateurs et dirigeants» (lot nº 2),

— l'assurance «Individuelle, accident des administrateurs» (lot nº 3),

— l'assurance «Tous risques informatiques» (lot nº 4).

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet».

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Assurance «RC des administrateurs et dirigeants»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «RC des administrateurs et dirigeants».
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle, accident des administrateurs»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Individuelle, accident des administrateurs».
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques informatiques»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Tous risques informatiques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Beauvais.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 7,5
Critère de coût (nom): Moyens mis à la disposition de l'OPAC de l'Oise
Critère de coût (pondération): 6,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (24h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2021/S 104-274211 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent:l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet (lot no1)l'assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants (lot no2)l'assurance Individuelle Accident des Administrateurs (lot no3)l'assurance Tous risques informatiques (lot no4)les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Valeur totale du marché: 166 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024322
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274211
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

lot 1 : prime provisionnelle annuelle de 25 042,57 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : prime provisionnelle annuelle de 12 278,83 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : prime provisionnelle annuelle de 763 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : prime provisionnelle annuelle de 3 594,91 euro(s) (T.T.C.)Durée des marchés : du 1er janvier 2022 au 31/12/2025

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet
Brève description:

assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet

Intitulé du lot: assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Brève description: assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Intitulé du lot: assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Brève description: assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Intitulé du lot: assurance Tous risques informatiques
Brève description: assurance Tous risques informatiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): moyens mis à la disposition de l'Opac de l'Oise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 100 170 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 49 115 EUR 💰
3 052 EUR 💰
Nom: gras_Savoye_Lille
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Valeur totale du marché: 14 379 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Source: OJS 2022/S 011-024322 (2022-01-12)

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