Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en quatre lots et visent:
— l'assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet» (lot nº 1),
— l'assurance «RC des administrateurs et dirigeants» (lot nº 2),
— l'assurance «Individuelle, accident des administrateurs» (lot nº 3),
— l'assurance «Tous risques informatiques» (lot nº 4).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour l'OPAC de l'Oise
Assurances 4 lots”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en quatre lots et visent:
— l'assurance «Responsabilité civile, exploitation et...”
Brève description
Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en quatre lots et visent:
— l'assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet» (lot nº 1),
— l'assurance «RC des administrateurs et dirigeants» (lot nº 2),
— l'assurance «Individuelle, accident des administrateurs» (lot nº 3),
— l'assurance «Tous risques informatiques» (lot nº 4).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile, exploitation et professionnelle — responsabilité Loi Hoguet».” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 7,5
Critère de coût (nom): Moyens mis à la disposition de l'OPAC de l'Oise
Critère de coût (pondération): 6,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «RC des administrateurs et dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance «RC des administrateurs et dirigeants».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Individuelle, accident des administrateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance «Individuelle, accident des administrateurs».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques informatiques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance «Tous risques informatiques».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (24h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2021/S 104-274211 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opac de l'oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour L'Opac De L'Oise
Assurances 4 lots”
Brève description:
“les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent:l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle -...”
Brève description
les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent:l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet (lot no1)l'assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants (lot no2)l'assurance Individuelle Accident des Administrateurs (lot no3)l'assurance Tous risques informatiques (lot no4)les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 717 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet” Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): moyens mis à la disposition de l'Opac de l'Oise
Champ d'application du marché
Titre: assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Description
Description du marché: assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Champ d'application du marché
Titre: assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Description
Description du marché: assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous risques informatiques
Description
Description du marché: assurance Tous risques informatiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-335
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 170 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-336
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 115 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-337
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 052 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-334
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Tous risques informatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Lille
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 379 💰
“lot 1 : prime provisionnelle annuelle de 25 042,57 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : prime provisionnelle annuelle de 12 278,83 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : prime...”
lot 1 : prime provisionnelle annuelle de 25 042,57 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : prime provisionnelle annuelle de 12 278,83 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : prime provisionnelle annuelle de 763 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : prime provisionnelle annuelle de 3 594,91 euro(s) (T.T.C.)Durée des marchés : du 1er janvier 2022 au 31/12/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024322 (2022-01-12)