souscription et gestion de contrats d'assurances

Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796737&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796737&orgAcronyme=a1k 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurances 2021-44
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché prévoit la souscription pour la ville...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré à la suite des dommages corporels, matériels et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection fonctionnelle

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Il est prévu des solutions de franchise,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 176-457929 (2021-09-07)