Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Condom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562282488📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +33 562684832 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom
Téléphone: +33 562287353📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociales (CCAS) de Condom
Numéro d'enregistrement national: 26320102200062
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Téléphone: +33 562282488📞
Téléphone: +33 562284832 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du...”
Titre
Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze
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Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Condom.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 403 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Lot 1: risques automobiles de la ville et du CCAS de Condom.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: risques automobiles de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: risques automobiles du CIAS de la Ténarèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Lot nº 4: risques de dommages aux biens de la ville et du CCAS de Condom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot nº 5: risques de dommages aux biens de la Communauté de communes de la Ténarèze.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Lot nº 6: risques de responsabilités de la ville de Condom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot nº 7: risques de responsabilités de la Communauté de communes de la Ténarèze.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Responsabilités de l'aérodrome.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot nº 8: risques de responsabilités du CCAS de Condom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Lot nº 9: multirisques du CIAS de la Ténarèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 200 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Lot nº 10: protection juridique de la ville et du CCAS de Condom et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot nº 11: protection juridique de la Communauté de communes de la Ténarèze et protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Lot nº 12: protection juridique du CIAS de la Ténarèze et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot nº 13: risques statutaires de la ville et du CCAS de Condom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lot nº 14: risques statutaires de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lot nº 15: risques statutaires du CIAS de la Ténarèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
10:00 📅
“DCE en accès libre et gratuit sur le site https://marches.gers.fr
Réponse électronique obligatoire.
Signature électronique non exigée.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire; un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché.
Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 141-374481 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Condom
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Ténarèze
Adresse postale: quai laboupillère
Nom: centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze
Nom: centre communal d'action sociales (Ccas) de Condom
Adresse postale: 38 rue jean jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du...”
Titre
souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze
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Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze. Le coordonnateur du groupement est la commune de Condom
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374481
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 24 septembre 2021 17h00.
Dce en accès libre et gratuit sur le site https://marches.gers.fr...”
la date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 24 septembre 2021 17h00.
Dce en accès libre et gratuit sur le site https://marches.gers.fr Réponse électronique obligatoire. Signature électronique non exigée
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Source: OJS 2021/S 176-459153 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du...”
Brève description
souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1695539.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Risques automobiles de la ville et du CCAS de Condom
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: Lot 1 Risques automobiles de la ville et du CCAS de Condom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Description
Description du marché: lot no 2 : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze
Description
Description du marché: lot no 3 : Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze
Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Description
Description du marché: lot no 4 : Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Informations complémentaires:
“lot 4
prix : 40%
qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%)
suivi et gestion des sinistres : 10%” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 5 : Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze” Description
Description du marché:
“lot no 5 : Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Informations complémentaires:
“lot 5
prix : 40%
qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%)
suivi et gestion des sinistres : 10%” Champ d'application du marché
Titre: lot no 6 : Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Description
Description du marché: lot no 6 : Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Informations complémentaires:
“lot 6
prix : 40%
qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%)
suivi et gestion des sinistres : 10%” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 7 : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze” Description
Description du marché:
“lot no 7 : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze” Informations sur les options
Description des options: variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Responsabilités de l'aérodrome
Description
Informations complémentaires:
“lot 7
prix : 40%
qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%)
suivi et gestion des sinistres : 10%” Champ d'application du marché
Titre: lot no 8 : Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Description
Description du marché: lot no 8 : Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Informations complémentaires:
“lot 8
prix : 40%
qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%)
suivi et gestion des sinistres : 10%” Champ d'application du marché
Titre: Lot no 9 : Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Description
Description du marché: Lot no 9 : Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Informations complémentaires:
“lot 9
prix : 40%
qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%)
suivi et gestion des sinistres : 10%” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 10 : Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs” Description
Description du marché:
“lot no 10 : Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no 11 : Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Description
Description du marché:
“Lot no 11 : Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no 12 : Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs” Description
Description du marché:
“Lot no 12 : Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs” Champ d'application du marché
Titre: lot no 13 : Risques Statutaires de la Ville et du CCAS de Condom
Description
Description du marché: lot no 13 : Risques Statutaires de la Ville et du CCAS de Condom
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: lot no 14 : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Description
Description du marché: lot no 14 : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Champ d'application du marché
Titre: Lot no 15 : Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Description
Description du marché: Lot no 15 : Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Automobiles de la Ville et du CCAS de Condom
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32507.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allene
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8047.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24211.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140262.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39927.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153881500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27734.72 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-07 📅
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 712 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-08 📅
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-09 📅
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: multirisques du CIAS de la Ténarèze
Nom et adresse du contractant
Nom: société hospitalière d'assurances mutuelles - sHAM
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22814.36 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-10 📅
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs” Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle alsace lorraine jura - mALJ
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18563.24 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-11 📅
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société aixoise de gestion d'assurances - sAGA
Numéro d'enregistrement national: 581620234000053
Adresse postale: 1285 rue André Ampère paap cs 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615600073
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2523.28 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-12 📅
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs” Nom et adresse du contractant
Code postal: 69921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4246.60 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-13 📅
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: risques Statutaires de la Ville et du CCAS de Condom
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Aquitaine🏙️
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423077.44 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-14 📅
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Groupama d'oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123967.80 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-15 📅
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816743.40 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée : du 01/01/2022 au 31/12/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos BP 543
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2022/S 043-112224 (2022-02-25)