Souscription des contrats d'assurance pour le Sydevom de Haute-Provence. (quatre lots)

Sydevom de Haute Provence

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahier des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspond à chaque lot.
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 2: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_GS_007
Brève description:

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahier des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspond à chaque lot. — lot 1: responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus; — lot 2: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux; — lot 3: dommages aux biens et risques annexes; — lot 4: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: www.sydevom04.fr — www.achatpublic.com
Code postal: 04310
Commune postale: Peyruis
Contact
Adresse Internet: http://www.sydevom04.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.mure@sydevom04.fr 📧
Téléphone: +33 492360463 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326009
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Variantes: au titre de variante, seule sera considérée la variante obligatoire à l'initiative du Sydevom. Toute variante à l'initiative du candidat est interdite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus;

— lot 2: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux;

— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;

— lot 4: risques statutaires.

Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, de ses activités, des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.

Intitulé du lot: Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir de couvrir la responsabilité civile ou administrative atteinte à l'environnement et les pertes pécuniaires — garantie responsabilité civile ou administrative atteinte à l'environnement ou préjudice écologique — garantie des pertes pécuniaires — garantie défense recours.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les biens assurés sont généralement regroupés en trois catégories:

— les bâtiments,

— le contenu des bâtiments,

— les biens spécifiquement désignés.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les dispositions statutaires définies par la loi 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale, par la loi 86-33 du 9.1.1986 relative à la fonction publique hospitalière et par la loi 84-16 du 11.1.1984 relative à la fonction publique de l'état ainsi que tous les textes et leurs évolutions s'y rapportant, en fonction des catégories d'agents.

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés aux dispositions statutaires en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988, ainsi que tous les textes et les évolutions s'y rapportant.

Informations complémentaires:

Variantes: au titre de variante, seule sera considérée la variante obligatoire à l'initiative du Sydevom.

Toute variante à l'initiative du candidat est interdite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326009 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
Valeur totale du marché: 254 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sydevom de Haute Provence
Adresse postale: www.sydevom04.fr, www.achatpublic.com

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572000
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326009
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurances pour le SYDEVOM
Intitulé du lot: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
dommages aux Biens et risques annexes
risques Statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes de Haute Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79039
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 024 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: aig europe sa
Numéro d'enregistrement national: 838 136 463 00083
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets CS 60234
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92913
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 32 364 EUR 💰
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20 000
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: mutex
Numéro d'enregistrement national: 529 219 040 00035
Adresse postale: 140 avenue de la republique cs 30007
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 196 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 217-572000 (2021-11-04)

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