La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahier des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspond à chaque lot.
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 2: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour le Sydevom de Haute-Provence. (quatre lots)
2021_GS_007”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahier des clauses techniques générales (CCTG) et les...”
Brève description
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahier des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspond à chaque lot.
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 2: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, de ses activités, des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir de couvrir la responsabilité civile ou administrative atteinte à l'environnement et les pertes pécuniaires —...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir de couvrir la responsabilité civile ou administrative atteinte à l'environnement et les pertes pécuniaires — garantie responsabilité civile ou administrative atteinte à l'environnement ou préjudice écologique — garantie des pertes pécuniaires — garantie défense recours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les biens assurés sont généralement regroupés en trois catégories:
— les bâtiments,
— le contenu des bâtiments,
— les biens spécifiquement désignés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les dispositions statutaires définies par la loi 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction...”
Description du marché
Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les dispositions statutaires définies par la loi 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale, par la loi 86-33 du 9.1.1986 relative à la fonction publique hospitalière et par la loi 84-16 du 11.1.1984 relative à la fonction publique de l'état ainsi que tous les textes et leurs évolutions s'y rapportant, en fonction des catégories d'agents.
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés aux dispositions statutaires en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988, ainsi que tous les textes et les évolutions s'y rapportant.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes: au titre de variante, seule sera considérée la variante obligatoire à l'initiative du Sydevom.
Toute variante à l'initiative du candidat est interdite.”
Informations complémentaires
Variantes: au titre de variante, seule sera considérée la variante obligatoire à l'initiative du Sydevom.
Toute variante à l'initiative du candidat est interdite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
Source: OJS 2021/S 123-326009 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sydevom de Haute Provence
Adresse postale: www.sydevom04.fr, www.achatpublic.com
Personne de contact: M. le président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour le sydevom de haute provence. (4 Lots)
2021_GS_007”
Brève description: l'Échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Description
Site principal ou lieu d'exécution: alpes de Haute Provence
Description du marché: assurances pour le SYDEVOM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre: risques Statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M-027-GS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79039
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 024 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21M-028-GS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: aig europe sa
Numéro d'enregistrement national: 838 136 463 00083
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets CS 60234
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92913
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 364 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21M-029-GS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20 000
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 368 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21M-030-GS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: mutex
Numéro d'enregistrement national: 529 219 040 00035
Adresse postale: 140 avenue de la republique cs 30007
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 872 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 217-572000 (2021-11-04)