Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Cusset:
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: dommages aux biens et risques divers,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
2021ASSCC
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Cusset:
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: dommages aux biens et risques divers,
— lot 3: flotte...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Cusset:
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: dommages aux biens et risques divers,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la commune de Cusset.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Prise d'effet du marché: 1.1.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes proposées par les candidats ne seront analysées que si la solution de base a été chiffrée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques divers» pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques divers» pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la commune de Cusset ou lui appartenant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile appartenant à la commune de Cusset.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante: proposition à faire obligatoirement par le candidat prenant en compte:
— une franchise de 250 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 t, et
— une...”
Informations complémentaires
Variante: proposition à faire obligatoirement par le candidat prenant en compte:
— une franchise de 250 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 t, et
— une franchise de 500 EUR pour les véhicules de plus de 3,5 t.
Les variantes proposées par les candidats ne seront analysées que si la solution de base a été chiffrée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'agrément délivré par l'État pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au code des assurances) ou la preuve de la soumission au code de la mutualité pour les mutuelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— attestation/agrément ORIAS.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le financement du marché sera assuré par le budget communal.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la signature et L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 127-337202 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cusset
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurance Ville de Cusset
2021ASSCC
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance pour la ville de Cusset: lot1/responsabilité civile, lot2/dommages aux biens et risques divers, lot3/flotte automobile...”
Brève description
souscription de contrats d'assurance pour la ville de Cusset: lot1/responsabilité civile, lot2/dommages aux biens et risques divers, lot3/flotte automobile et risques annexes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115544.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Cusset
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la commune de Cusset” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): niveau de couverture et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): disponibilité candidat et capacités à gérer les sinistres, délais de réglement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): lisibilité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques divers
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la ville de Cusset” Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance flotte auto appartenant à la ville de Cusset.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Souscription contrat d'assurance responsabilité civile
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: souscription contrat d'assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35186.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Souscription contrat d'assurance flotte automobile
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: souscription contrat d'assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80358.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrat d'assurances "Dommages aux biens"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
lot 2 dommages aux biens : déclaré infructueux
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2022/S 015-035604 (2022-01-18)