Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la ville de Fréjus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services d'assurances pour la ville de Fréjus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance automobile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents, des élus et de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance protection juridique des agents, des élus et de la collectivité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance Navigation de plaisance
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risque Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Risque Cyber
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - dc2 : La déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement - pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.- Si le candidat est intermédiaire : l'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-500160 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 219 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 835 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance protection juridique des agents, des élus et de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 632 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Navigation de plaisance
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Mtaic/Mma
Adresse postale: mandataire MTAIC 33 rue Jean Jaurès BP 0082
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06403
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 844 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Risque Cyber
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement sofaxis/mic insurances/sham vie
Adresse postale: mandataire SOFAXIS Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 278 💰
Source: OJS 2021/S 252-671313 (2021-12-23)