Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562077116 📞
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccgascognetoulousaine.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL de participation: https://marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine AO 2021-01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE nº 1: bris de machine

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: néant. Prestation supplémentaire éventuelle nº 2:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) ou attestation d'inscription à l'Orias.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CCGT.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de deux mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314527 (2021-06-17)