Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 450882243📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour Haute-Savoie habitat et IDEIS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance (Divers lots: assurances dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires...”
Brève description
Services d'assurance (Divers lots: assurances dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, Cyber et fraude et assurance individuelle accidents).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour Haute-Savoie habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, en dommages et en responsabilité civile propriétaire d’immeubles.
L’ensemble des événements suivant devront...”
Description du marché
Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, en dommages et en responsabilité civile propriétaire d’immeubles.
L’ensemble des événements suivant devront être couverts:
— incendie et risques annexes,
— dégâts des eaux,
— catastrophes naturelles,
— bris de machines et informatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile flotte et-missions pour Haute-Savoie habitat et IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins du service.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale pour Haute-Savoie habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assurance devra couvrir la responsabilité civile exploitation pour tous les dommages corporels et matériels et immatériels consécutifs ainsi que les...”
Description du marché
L'assurance devra couvrir la responsabilité civile exploitation pour tous les dommages corporels et matériels et immatériels consécutifs ainsi que les dommages immatériels non consécutifs, pour l’ensemble des activités statutaires et réglementaires ainsi que l’ensemble des personnes concourant au fonctionnement de Haute-Savoie habitat.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale pour IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux pour Haute-Savoie habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux pour IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber et fraude pour Haute-Savoie habitat et IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“L'assurance prend en charge les conséquences d’un piratage des systèmes d’information.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents pour Haute-Savoie habitat et IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'assurance prend en charge les conséquences d’un accident.
Garantir le paiement d’indemnités contractuelles en cas d’accident corporel ou de maladie...”
Description du marché
L'assurance prend en charge les conséquences d’un accident.
Garantir le paiement d’indemnités contractuelles en cas d’accident corporel ou de maladie consécutive dont pourraient être victimes les assurés dans le monde entier.
Par accident, il faut entendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Par maladie consécutive, il faut entendre toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente, consécutive à un accident.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie habitat et immobilière de développement et d’innovation sociale (IDEIS)....”
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie habitat et immobilière de développement et d’innovation sociale (IDEIS). Coordonnateur du groupement: Haute-Savoie habitat.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l’appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
Chaque marché prendra effet à compter du 1.1.2022 à 0h00, pour une durée maximale de 4 (quatre) ans, avec faculté de résiliation annuelle, à l’échéance, par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 (SIX) mois dans les conditions prévues au CCAP.
Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2025 à minuit.
Les candidatures sont appréciées et sélectionnées en fonction des éléments suivants: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties financières en relation avec les prestations, références professionnelles.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles et/ou financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l’objet du marché, chiffre d’affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-032244 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-Savoie Habitat
Personne de contact: Services «Marchés»
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service «Marchés»
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS
Brève description:
“Services d'assurance (divers lots: assurances dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires...”
Brève description
Services d'assurance (divers lots: assurances dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, cyber et fraude et assurance individuelle accidents).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des candidatures repoussée suite à modification du règlement de la consultation, article 4.”
Source: OJS 2021/S 028-070099 (2021-02-05)