Avis de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint quentin
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323069133📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.saint-quentin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: agglomération du Saint Quentinois, 58 Bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02108
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: office de Tourisme et des Congrés
Adresse postale: office de tourisme, rue Emile Zola
Commune postale: Saint-Quentin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 323670500📞
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 60 rue de Guise
Téléphone: +33 323069133📞
Nom: syndicat Intercommunal d''aide à Domicile
Adresse postale: syndicat Intercommunal d''aide à Domicile, 60 rue de Guise
Téléphone: +33 323084995📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurances
21041sev
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 639 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: le montant indiqué est un montant (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection juridique générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Protection juridique pénale des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux objets d'art - expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux objets d'art - expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc.)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisablesa la souscription, l'assureur détermine une cotisation provisionnelle ayant pour assiette la base de l'assurance déclarée par l'assuré.A chaque échéance principale du contrat, l'assureur détermine une cotisation provisionnelle ayant pour assiette les éléments constituant la base de l'assurance du dernier exercice connu.Cette cotisation provisionnelle est payable d'avance annuellement.Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié pour la signature du contrat.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-547413 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2085121.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1268503.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757377.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12316.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection juridique pénale des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 484 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Dommages aux objets d'art - expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: rpa
Adresse postale: 11, rue Tronchet
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 440 💰
“les montants attribués pour chacun des lots et montant total du marchés s'entendent pour tous les membres du groupement de commandes”
Source: OJS 2022/S 008-016080 (2022-01-07)