Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville — phase candidature

Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Appel à candidature pour le renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité (dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, auto-élus et collaborateurs, protection juridique — défense pénale et risques de navigation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse postale: place de l'Église, BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sainthilairederiez.fr 📧
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289435
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du parc mobilier et immobilier de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois.
Intitulé du lot: Flotte automobile et navigation
Numéro du lot: 2
Brève description:

— parc automobile et gros matériel roulant (tous véhicule immatriculé);

— parc navigable de la Ville (sécurité des plages);

— assurance des véhicules personnels des élus, des agents et des collaborateurs utilisés pour les besoins du service.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Douze mois supplémentaires trois fois — tacite.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Protection juridique fonctionnelle des agents et des élus et défense civile/pénale de la collectivité en cas de litiges.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité par application des règles de droit sur des dommages causés aux tiers.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Hilaire-de-Riez, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément ministériel des compagnies d'assurance — inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière: Capacité financière.
Capacité technique et professionnelle: Références pertinentes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément ministériel des compagnies d'assurance — inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: place de l'Église, BP 49, +33 251599400
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 110-289435 (2021-06-04)

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