Appel à candidature pour le renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité (dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, auto-élus et collaborateurs, protection juridique — défense pénale et risques de navigation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville — phase candidature
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel à candidature pour le renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité (dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, auto-élus...”
Brève description
Appel à candidature pour le renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité (dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, auto-élus et collaborateurs, protection juridique — défense pénale et risques de navigation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Hilaire-de-Riez, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
Description du marché: Assurance du parc mobilier et immobilier de la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“— parc automobile et gros matériel roulant (tous véhicule immatriculé);
— parc navigable de la Ville (sécurité des plages);
— assurance des véhicules...”
Description du marché
— parc automobile et gros matériel roulant (tous véhicule immatriculé);
— parc navigable de la Ville (sécurité des plages);
— assurance des véhicules personnels des élus, des agents et des collaborateurs utilisés pour les besoins du service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Description des renouvellements: Douze mois supplémentaires trois fois — tacite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique fonctionnelle des agents et des élus et défense civile/pénale de la collectivité en cas de litiges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité par application des règles de droit sur des dommages causés aux tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément ministériel des compagnies d'assurance — inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références pertinentes.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément ministériel des compagnies d'assurance — inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-289435 (2021-06-04)